CETA : les bonnes raisons de voter CONTRE les listes européennes ultralibérales.

 

Pendant qu’on fait la révolutionnette à temps partiel, les technocrates de Bruxelles peaufinent en catimini un énorme sale coup avec le CETA, ce traité léonin signé avec le Canada, cheval de Troie des États-Unis. Ils ont aussi signé un accord du même calibre avec un micropays mais énorme paradis fiscal, Singapour.

Nous allons voter dans quelques semaines. Après avoir lu le manifeste qui suit, comment pourra-t-on voter pour des listes qui – comme celle de Macron-Loiseau - ont l’indécence de soutenir ces expressions nuisibles de l’ultralibéralisme ?

CETA : Mettons fin à l’arbitrage entre investisseurs et États

« Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer ». Il y a deux ans, lors des débats autour de la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), c’est par cette phrase lapidaire qu’un représentant canadien avait répondu aux députés wallons qui se demandaient si le CETA allait contraindre les États européens à payer des amendes pour pouvoir légiférer dans l’intérêt général.

Le CETA revient au cœur de l’actualité

En 2017, suite aux préoccupations exprimées par Paul Magnette, alors Ministre Président du gouvernement wallon, la Belgique avait saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour l’interroger sur la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA avec le droit européen.

La Cour doit rendre son avis le 30 avril. Quelle que soit la décision de la CJUE, nous refusons que le CETA devienne un modèle pour les accords de commerce et d’investissement en préparation par l’Union européenne et nous appelons par conséquent à son rejet.

Les implications de la saisine de la CJUE. La CJUE est appelée à se prononcer sur une question bien précise : la compatibilité de la section 8.F (tribunal d’arbitrage) du CETA avec les traités européens.

Si la CJUE affirme qu’il y a une incompatibilité et que l’accord porte atteinte, d’une manière ou d’une autre, à l’autonomie du droit de l’Union, cette décision ajoutera un écueil juridique au rejet massif par les citoyens du principe des tribunaux d’arbitrage entre investisseurs et États.

La Commission et les États-membres, désireux de sauver et de continuer à étendre les dispositifs d’arbitrage d’investissement, devront tenir compte de cet avis contraignant.

Quels que soient les motifs évoqués par la CJUE, le dispositif d’arbitrage du CETA devra alors être revu. Cela signifie que la Commission et les États-membres devront, s’ils souhaitent maintenir un dispositif de ce type, renégocier avec le Canada un amendement au CETA sur ce point spécifique, puis le valider et le ratifier selon les procédures prévues (Conseil et Parlement européens puis ratifications nationales).

Ce serait néanmoins un désaveu majeur pour ses promoteurs qui affirmaient que les questions juridiques soulevées n’étaient pas pertinentes.

Si la CJUE affirme qu’il n’y a pas d’incompatibilité, le dispositif d’arbitrage promu par la Commission européenne sera validé d’un point de vue légal. Cependant, cet avis est loin de répondre à l’ensemble des préoccupations sur les fondements même et le fonctionnement du mécanisme d’arbitrage d’investissement.

Les dangers du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA. Avec le CETA, le Canada et l’Union européenne ont souhaité renforcer la protection des investissements des entreprises européennes et canadiennes à travers un dispositif d’arbitrage investisseurs-États qui, bien quer enommé et comportant quelques modifications procédurales, reste inacceptable3.

Le mécanisme de règlement des différends (ICS) du CETA contourne les juridictions nationales et européennes pour instaurer une justice parallèle permettant à tous les investisseurs couverts par l’accord d’attaquer une décision publique qui viendrait remettre en cause leurs espérances de profit.

Il constitue un mécanisme à sens unique puisque seuls les investisseurs étrangers peuvent attaquer les États ; l’inverse n’étant pas possible.

Il garantit toujours des droits exorbitants aux investisseurs étrangers y compris sur les standards controversés tels que le « traitement juste et équitable » et « l’expropriation indirecte » qui ont permis le développement d’une jurisprudence très favorable aux investisseurs, au détriment des États.

Ce mécanisme ne respecte pas les standards internationaux en matière de justice, notamment en termes d’indépendance et de préservation des conflits d’intérêts des arbitres.

Il ne limite pas les compensations financières que peuvent exiger les investisseurs qui réclament des sommes souvent colossales correspondant non seulement aux investissements réalisés mais aussi aux profits futurs escomptés non réalisés.

Seuls les investisseurs peuvent y avoir accès, contrairement aux syndicats, ONG et citoyens. Il crée ainsi une justice d’exception qui donne des droits supérieurs aux investisseurs, notamment internationaux et les fait primer sur d’autres pans du droit européen, des droits nationaux et des jurisprudences.

Ces dispositifs d’arbitrage constituent par ailleurs une arme de dissuasion massive pour les investisseurs et les entreprises qui n’hésitent pas à menacer des États ou des collectivités territoriales d’une procédure d’arbitrage quand un projet de décision ne leur convient pas. Ils réduisent donc considérablement le pouvoir de réguler des autorités locales et nationales.

L’examen de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France a donné un avant-goût de l’utilisation qui pourrait être faite de l’arbitrage d’investissement dans le CETA s’il venait à être ratifié. La loi a en effet été vidée de sa substance suite à la menace d’une entreprise.

pétrolière canadienne d’initier une procédure d’arbitrage pouvant coûter des millions, dans le cadre d’un autre traité internationaux et les fait primer sur d’autres pans du droit européen, des droits nationaux et des jurisprudences.

Ces dispositifs d’arbitrage constituent par ailleurs une arme de dissuasion massive pour les investisseurs et les entreprises qui n’hésitent pas à menacer des États ou des collectivités territoriales d’une procédure d’arbitrage quand un projet de décision ne leur convient pas. Ils réduisent donc considérablement le pouvoir de réguler des autorités locales et nationales.

L’examen de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France a donné un avant-goût de l’utilisation qui pourrait être faite de l’arbitrage d’investissement dansle CETA s’il venait à être ratifié. La loi a en effet été vidée de sa substance suite à la menace d’une entreprise pétrolière canadienne d’initier une procédure d’arbitrage pouvant coûter des millions, dans le cadre d’un autre traité. (Voir Le Monde, 4 septembre 2018 : "Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot" http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2018/09/04/comment-la-menace-darbitrage-a-permis-aux-lobbysde-detricoter-la-loi-hulot/ et le décryptage détaillé des Amis de la Terre France et de l’Observatoire des multinationales http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/post-scriptum-lobbies-conseildetat-loihulot.pdf)

Présents dans plus de 3 300 accords internationaux dont plus de 1 400 conclus par des États membres de l’Union européenne, ces dispositifs ont fait la preuve de leur nocivité : aucun domaine n’est épargné et l’on compte plus de 900 cas d’arbitrage touchant à différents domaines tels que la santé, la fiscalité, l’environnement ou le montant des salaires.

Les États-Unis et le Canada avaient été les premiers pays industrialisés à se doter entre eux d’un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États, dans le cadre de l’ALENA. Après plus de vingt ans d’utilisation, ils ont décidé récemment de l’abandonner. La Ministre canadienne des affaires étrangères, Chrystia Freeland, a justifié cette décision en insistant sur ses effets délétères : « Cela a coûté plus de 300 millions de dollars au contribuable canadien en compensations et en frais juridiques. L’arbitrage d’investissement élève le droit des entreprises au-dessus de ceux des gouvernements souverains. En l’enlevant, nous avons renforcé la capacité de notre gouvernement de réguler dans le sens de l’intérêt général et de protéger la santé publique et l’environnement. »

Comment justifier dès lors de mettre en place un tel mécanisme entre l’UE et le Canada ? À travers le CETA, ce serait la première fois que l’UE et ses États membres – mais aussi la France – se doteraient d’un mécanisme d’arbitrage investisseurs-États avec un pays industrialisé membre du G7. Du fait de l’interconnexion des économies nord américaines, 81 % des entreprises étasuniennes présentes en Europe auraient désormais accès au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États du CETA, via leurs filiales au Canada. Cela représente 41 811 entreprises américaines dotées de nouvelles possibilités d’attaquer des lois et réglementations dans les États membres de l’UE.

Changer les règles du jeu. Le CETA et les autres accords de commerce créent des obligations pour les États assorties de sanctions, contrairement à la protection des droits humains, sociaux et environnementaux qui en sont dépourvues. Ils établissent ainsi une hiérarchie de fait qui fait primer le droit des investisseurs sur les droits humains, la santé, l’environnement et les droits sociaux.

Il est possible d’inverser cette dynamique : un traité en cours de négociation au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU vise, par exemple, à rendre les entreprises multinationales juridiquement responsables de leurs actes de par le monde, afin de protéger les droits humains et l’environnement, et permettre aux victimes de ces entreprises d’accéder à la justice (CCFD-Terre Solidaire, Une stratégie de diversion. L’Union européenne dans les négociations pour un traité onusien sur les entreprises transnationales et les droits humains, 2018, https ://ccfd terresolidaire.org/infos/rse/traite-onu-sur-les-6235 et Les Amis de la Terre France et al., Impunité « made in Europe ». Les liaisons dangereuses de l’Union européenne et des lobbies contre un traité contraignant sur les multinationales, 2018, http://www.amisdelaterre.org/RAPPORT-Impunite-Made-in-Europe-Les-liaisons-dangereuses-de-l-UE-et-des-lobbies.html)

Malheureusement, l’UE vient de décider de mettre en pause sa participation à ces négociations (Droits humains et multinationales : l’Europe traîne les pieds à l’ONU, 8 mars 2019, Christophe Gueugneau, Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/international/080319/droits-humains-et-multinationales-l-europe-traine-les-pieds-l-onu), alors qu’elle multiplie les accords de commerce et d’investissement. Le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA a créé un précédent. L’UE a finalisé un nouvel accord avec Singapour et un autre doit être signé avec le Vietnam le 28 mai prochain. Et l’UE promeut désormais un nouveau tribunal multilatéral pour protéger les investissements des entreprises multinationales (Cour multilatérale d’investissements).

Parce que ces accords de protection des investissements vont à l’encontre de l’Accord de Paris sur le climat et des principes démocratiques, et qu’ils remettent en cause la capacité des États à légiférer pour défendre l’intérêt général, nous demandons d’y mettre fin.

À la place, l’Union européenne et les États membres doivent plutôt soutenir activement le traité en négociation à l’ONU pour exiger le respect des droits humains, sociaux, environnementaux, par les entreprises multinationales.

C’est dans cette perspective que, en l’espace de quelques semaines, plus d’un demi-million de citoyens européens ont signé la pétition « Stop Impunité. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales. » (Campagne européenne qui réunit plus de 200 organisations de la société civile dans plus de 16 pays. https://stop-impunite.fr/Signez-maintenant)

Signataires : ActionAid France ; AITEC, Alofa Tuvalu, Amis de la Terre France, ATTAC France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, CFE-CGC, CGT, Collectif Éthique sur l’étiquette, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaüs International, Foi et Justice Afrique Europe, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, foodwatch France, France Amérique Latine, Greenpeace France, Institut Veblen, Justice et Paix, Ligue des Droits de l’Homme, Notre affaire à tous, ReAct, Réseau Roosevelt, SNESUP-FSU, Sherpa, Terre des Hommes France, Union syndicale Solidaires

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La facturation EDF pour les Nuls et les Pigeons.

 

Je viens de recevoir ça. Je connaissais déjà mais une piqûre de rappel ne fait pas de mal (contrairement à la facture).

« Exactement comme chez le boucher : je choisis une escalope, il la pèse, je paye le prix affiché et je repars avec une «facture» en réalité un ticket qui ne comporte qu’une seule ligne.

Alors, pourquoi la facture EDF est-elle si copieuse ?

- On y trouve le prix du kilowatt/heure : 9,09 euros pour 100 kWh, qui passera à 9,32 euros après l’augmentation estivale de 2,5 %. Jusque-là, rien que de très normal. Les gâteries viennent immédiatement après.

- D’abord, EDF facture un abonnement ! On se demande bien pourquoi ! Lorsque j’achète l’escalope, je ne suis abonné à rien, j’ai en face de moi un commerçant qui vend ce dont j’ai besoin, nous faisons affaire et c’est tout. Non !...

Avec EDF, même en quasi-monopole, il faut s’abonner ! Et ce n’est pas négligeable: 11,6 euros par mois, soit 140 euros par an. Depuis août 2011, l’abonnement a augmenté de 22 %.

- Puis, viennent les taxes ! Ah ! Les taxes : Le mal français ! 0h, pardon, une seule taxe et deux « contributions » : La contribution, c’est plus sympa, ça fait plus «social»; pour un peu, on serait heureux de s’en acquitter, alors que la «taxe»... Beurk!

Cela commence par la TCFE, la taxe sur la consommation finale d’électricité. C’est quoi, la consommation finale ? Y a-t-il une consommation initiale?
Personne ne sait pourquoi cette taxe existe, même pas EDF, qui se borne à dire que ce prélèvement est reversé aux collectivités territoriales et à l’État (qui détient pourtant 84,5 % du capital du mastodonte). Depuis août 2011, elle a augmenté de 16 %, soit 4 % par an.

- Arrive ensuite la merveilleuse CSPE, la contribution au service public d’électricité.

Moi qui croyais ingénument que je contribuais à ce service en me contentant d’acheter du courant électrique! Eh bien, non ! En fait, cette CSPE sert, entre autres, à compenser le coût exorbitant auquel EDF s’est engagé à acheter l’électricité des petits malins qui se sont équipés de photovoltaïques ou d’éolien. En août 2011, elle était de 9 % du coût de la consommation ; elle en pèse aujourd’hui 21,5 %. À ce rythme, elle représentera la moitié de notre facture dans trois ans. On est parti joyeusement sur la belle voie rectiligne tracée par les taxes sur les carburants.
- Puis vient enfin, toute menue, toute discrète, la CTAE, contribution tarifaire d’acheminement électrique car, contrairement au boucher vendeur d’escalope, EDF vous apporte votre achat à domicile contre la modeste somme de cinquante euros par an.

- C’est alors que surgit la TVA. Sur la consommation, au prix fort de 20 % : là aussi, c’est courant ! (sans jeu de mot)

- Mais également sur les taxes ! Chez EDF, mêmes les taxes sont taxées !
À 20 % (CSPE, TFCE) ou à 5,5 % (CTAE) !
Et le meilleur pour la fin : 

- EDF prélève un pourcentage de tout ceci, 1%, pour son CE (Comité d’entreprise) c’est à dire uniquement pour la CGT et les partis socialiste et communiste.

Pour envoyer tous ses braves bénéficiant déjà d'un régime de retraite « spécial » en vacances dans des centres ou tout est gratuit.

Elle n’est pas belle la vie pour certains ?
Mais nous sommes (théoriquement) dans une république égalitaire !

Impigeable, mais poétique, vous dis-je !»

 

Comment le Germano-Yankee Tom Enders a torpillé Airbus et part avec la caisse !

 

Retraite ? Qui dit qu’il y a un problème de retraite en France ? Tè, regardez : Thierry Pilenko, le patron de Technip, le géant français du pétrole a qui il a fait perdre deux milliards de dollars l’an dernier, et qu’il a bradé aux Étasuniens, il va partir avec une prime de 14 millions d’euros. Regardez Carlos Ghosn, remis en gabiole par les Nippons, il va peut-être palper 765 000 euros par an de retraite, soit 63 750 euros par mois, 2 125 euros par jour. Ça, c’est uniquement la retraite, argent de poche en quelque sorte, parce qu’il y a les actions qu’il a eues gratos et autres primes. Mouais… Seulement il est en taule et finalement, sous la pression, le conseil d’administration de Renault lui refuse une partie de ce fric. Bienvenue chez les pauvres, Carlos !

Ça vous file la rabia ? Vous avez envie d’enfiler votre gilet jaune devant ces injustices flagrantes, ces inégalités révoltantes, ces primes à l’incompétence ou à la duplicité ? Attendez, il y a mieux, ou plutôt pire : c’est le patron d’Airbus, l’Allemand Tom Enders. Celui-ci quittera son poste le 10 avril à l’issue de l’assemblée générale de l’avionneur à Amsterdam, avec un « parachute doré » qui devrait avoisiner les 40 millions d’euros. Étant immatriculé aux Pays-Bas et donc soumis au droit néerlandais, le groupe d’aéronautique et de défense échappe à la loi française qui oblige à soumettre les rémunérations des principaux dirigeants à un vote contraignant des actionnaires. Airbus, création et fierté de l’industrie française, l’un de nos derniers fleurons est en effet en droit une entreprise hollandaise ! Si encore il avait été un grand patron d’Airbus le casque-à-boulons… Mais il a torpillé la boîte, en a évincé presque tous les Français pour la livrer finalement aux Yankees. C’est Boeing qui devrait payer le parachute doré ! Boeing, ou Merkel, ou la CIA…

Sa proximité avec les services américains a pourtant alarmé la DGSE. Thomas Enders est en effet officier de réserve de la Bundeswehr, membre de la CSU allemande, il a effectué ses études en Californie à l’université de San Diego où il a été ciblé très tôt par les services américains. Et c’est ce type sulfureux que l’État français – à l’époque actionnaire principal, à égalité avec le gouvernement allemand, d’EADS, nom précédent d’Airbus – a laissé à la tête d'Airbus ! En cinq ans, le Boche est parvenu à changer le groupe, à coups de réorganisations successives, et à en prendre son entier contrôle. Il a viré toutes les figures historiques qui ont fait Airbus. Les dirigeants et les cadres français ont été virés et systématiquement remplacés par des Allemands et des Étasuniens.

Son dernier sale coup est l’arrêt de la production de l’A380 - le gros-porteur qui donne des boutons à Boeing - malgré un carnet de commande pas pléthorique mais encore garni. Mauvais choix stratégique l’A380 ? Peut-être mais pas sûr. Il était censé répondre à l’encombrement des grands aéroports mondiaux… Il est surtout victime – tout comme l’a été Concorde en son temps – des coups bas des Étasuniens qui font tout pour flinguer ce concurrent : nouvelles réglementations internationales pour augmenter ses délais d’atterrissage et de décollage, mise en cause de son financement en attaquant les « avances remboursables » des États alors qu'eux subventionnent largement Boeing, attaques contre ses pollutions sonores et ses rejets de carburant. Enfin, ils ont empêché qu’il soit équipé de moteurs de nouvelle génération moins gourmands et moins polluants. Sans oublier les pressions politiques auprès des principaux clients de l’A380, notamment aux émirats du golfe.

Le Boche laisse une entreprise qui, avec la fin de l’A380, n’a plus de nouveau programme dans les tuyaux et laisse ainsi le champ libre à Boeing. On peine à comprendre comment les gouvernements français ont été à ce point aveugles devant les manigances du Boche. Ahurissant de laxisme voire de konnerie.

Les services spéciaux français estiment aujourd’hui que de « nombreux dossiers sensibles » ont fuité vers les États-unis. Et pour cause : en 2009, Tom Enders impose au sein des équipes de recherche d’Airbus un ancien colonel de l’US Air Force, Mme Valerie Manning, ainsi que Paul Eremenko, un jeune Étasunien à la tête du secteur recherche du groupe. Ce type est passé, avant Airbus, par la Darpa (Defense Advanced Research Projects Agency), l’agence de recherche du Pentagone ! Ça n’a réveillé personne en haut lieu… Incompétence ou complicité ? Il a eu accès à tous les projets et documents secret d’Airbus puis… il a foutu le camp chez UTC (United Technologies Corporation), géant américain de l’aéronautique et un des plus gros sous-traitants d’Airbus. Pour Boeing, le passage rapide d’Eremenko aura été particulièrement juteux, puisque cette taupe a littéralement cassé tous les laboratoires d’Airbus, à pousser dehors les inventeurs de tous les grands programmes et obtenu la fermeture du centre de recherche de Suresnes (650 chercheurs lourdés…).

Et ce n’est pas tout : le Yankee-Boche, pour ce qui concerne l’informatique d’Airbus et l’ensemble des données les plus sensibles, a fait appel à une filiale à peine cachée de la CIA, la société yankee Palantir qui travaille avec le renseignement, les forces armées et les services de police américains ! Cette entreprise – qui possède ainsi tous les secrets industriels et commercial d’Airbus - a été associée à Cambridge Analytica afin de collecter et d’exploiter, à leur insu, les données de millions d’abonnés de Facebook, lors de la campagne présidentielle américaine de 2016. Voilà qui donne une bonne approche de sa rigueur d'entreprise (on ne parle pas de moralité dans le monde des affaires...)

Mais ce n’est pas encore suffisant : Tom Enders a ordonné un audit interne à l’entreprise confiée… au cabinet américain Hughes Hubbard Reed, lui permettant d’avoir accès à la totalité des informations confidentielles des réseaux commerciaux d’Airbus : les ordinateurs personnels de tous les cadres de ce réseau ramifié ont été saisis ! Ceci viendra étayer la procédure judiciaire lancée par le parquet américain, le redouté Department of Justice (DoJ), le bras armé des États-Unis dans la poursuite, sur leur territoire et à l’étranger, des sociétés et entreprises jugées dangereuses pour les intérêts américains. Demandez à Total, Alcatel, Alstom combien ça leur a coûté.

Là, ce sont quelques-uns des méfaits « yankee » d’Enders. Mais il a aussi ses méfaits « boches ».

Machiavélique, le Boche a laissé « généreusement » le siège de la société à Toulouse (mais la holding qui va lui payer sa retraite chapeau de quarante millions est aux Pays-Bas, paradis fiscal européen bien connu !), il a tout aussi « généreusement » accordé la fabrication de l’A380 à Toulouse… pour l’arrêter quelques semaines avant de prendre sa retraite chapeau ! Par contre, pas question de revenir sur la répartition des programmes des avions civils, établie en 2000, qui donne à l’Allemagne l’essentiel de l’assemblage des A320 – avion pourtant entièrement conçu par les ingénieurs français - le programme le plus rentable puisqu’il représente les trois-quarts des ventes, et à la France l’A380 envoyé au cimetière des éléphants. Et - cerise sur le Butterkuchen – les futurs A320 nouvelle génération seront aussi fabriqués à Hambourg ! Les usines de Toulouse devront-elles se reconvertir au cassoulet ?

Macron et Lemaire laissent sans rien dire le Boche plumer le bel oiseau français… La responsabilité de l’État français est écrasante dans cette situation. Il a renoncé à toute défense des intérêts nationaux, à tout rapport de force depuis l’accord scellé entre Sarkozy et la chancelière Angela Merkel il y a dix ans. Côté allemand, il y a un interventionnisme politique très fort, et surtout une union sacrée entre les politiques, les dirigeants et le syndicat IG Metall. Ce désintérêt de l’État français est d’autant plus inexplicable que l’aéronautique, après trois décennies d’abandon de l’industrie, reste le dernier secteur porteur et innovant en France. Alors, incompétence ou complicité de nos « dirigeants » sacrifiant notre plus beau fleuron au nom de la fumeuse « amitié franco-allemande » ?

Bon. Faut-il souhaiter une heureuse et paisible retraite au Boche Tom Enders – méritant pleinement ce qualificatif péjoratif – qui va partir en empochant d’un coup le coût annuel de mille ouvriers de base d’Airbus ?

Vous ne voulez pas, en voyant cela que les aliboffis nous gonflent ?

Tè ! Je crois que je vais enfiler mon gilet jaune…

Sources :

https://www.ladepeche.fr/2019/02/20/arret-de-la380-le-jour-dapres-pour-les-salaries,8026427.php

https://www.marianne.net/economie/comment-l-oncle-sam-mange-airbus

https://www.usinenouvelle.com/article/avances-remboursables-difficile-de-s-en-passer.N128984

 

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