Semences : encore un méfait du Conseil constitutionnel.

 

Les « sages » ont encore frappé. Pour enfoncer les paysans soucieux de la biodiversité des semences et pour protéger Monsanto, Bayer, DuPont, Dow Chemical et autres empoisonneurs patentés…

Lors de l’adoption de la loi Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) autorisant la vente de semences libres ou paysannes, de nombreuses organisations paysannes et défendant l’environnement s’étaient réjouies de la victoire apportée par l’article 78. Jusqu’ici réservée aux grands groupes semenciers tels Monsanto, DuPont et Dow Chemical, la vente aurait ainsi été permise à des associations comme Kokopelli ou le Réseau Semences Paysannes. La loi prévoyait l’autorisation de la vente de semences anciennes à tous. Les géants des semences allaient perdre leur hégémonie sur ce gigantesque marché très lucratif.

Mais c’était sans compter sur les Ganelons de la république. En effet, le 25 octobre, le Conseil constitutionnel a finalement décidé de censurer 23 des 98 articles de la loi Egalim, soit plus d’un quart du texte de loi.

Cette censure est d’autant plus troublante qu’elle s’attaque à une loi qui résultait d’une démarche de démocratie participative, celle-là même que réclament à cor et à cri les Gilets jaunes et… que propose le gouvernement avec son « grand débat ». En effet, dans le cadre des États généraux de l’alimentation, le 20 juillet 2017 une consultation publique permettait de mettre autour de la même table, des entreprises, des ONG environnementales et des organisations du monde agricoles, afin de préparer collectivement le projet de loi #Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable).

Suite à ce travail collectif, le 2 octobre 2018 dernier, la loi Egalim avait été adoptée par l’Assemblée nationale, après plus de 9 mois de débats parlementaires intensifs. Cette loi Agriculture et Alimentation offrait d’encourageantes perspectives pour obtenir une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Pourtant, 23 des 98 articles viennent d’être censurés par le Conseil constitutionnel, mettant un coup d’arrêt aux avancées saluées par les défenseurs de la biodiversité.

Alors même que la consultation des États généraux de l’Alimentation (EGA) devait contribuer à l’apaisement et la transparence du débat, la censure du Conseil constitutionnel de 23 articles pour des raisons « douteuses » relance la polémique autour des activités de lobbying auprès des « Sages de la République », dans un contexte de méfiance déjà palpable vis-à-vis de cette institution.

Les méfaits de cette institution sont nombreux. Cette institution prestigieuse est garante de la Loi ultime. On peut penser qu’elle est là pour veiller sur l’intérêt des citoyens, le respect de la justice, l’équilibre des Pouvoirs… Tè ! Fume ! Ainsi, le Conseil constitutionnel, manifestement plus soucieux de la liberté d’entreprendre et de l’intérêt des grosses multinationales que de la fraude fiscale, a censuré, fin 2016 une disposition appelée « taxe Google », ceci « au nom de l’égalité devant l’impôt ». Il estime que ce texte revient à « laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés ». Pourquoi ? Certains ont « le droit » de ne pas payer d’impôts ?

Mais ce n’est pas tout. Trois semaines plus tôt, ce même Conseil constitutionnel avait déjà annulé une disposition sur le reporting pays par pays, imposant une transparence aux multinationales, laissant l’État totalement démuni pour lutter contre une fraude qui coûte de 60 à 80 milliards d’euros par an : « L’obligation faite à certaines sociétés de rendre publics des indicateurs économiques et fiscaux correspondant à leur activité pays par pays est de nature à permettre à l’ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés où s’exercent ces activités, et en particulier à leurs concurrents, d’identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale. Une telle obligation porte dès lors à la liberté d’entreprendre une atteinte manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi. »

Mais ce n’est pas encore fini. Ce même jour, le Conseil constitutionnel a retoqué encore un article de la loi des finances prévoyant de sanctionner ceux qui ne signaleraient pas des opérations soumises à TVA supérieures à 863 000 euros. Une paille… Cette « omission » aurait valu, selon la disposition de la loi, une amende proportionnelle au montant non déclaré. Les « sages » ont jugé qu’« en prévoyant une amende proportionnelle non plafonnée, pour un manquement à une telle obligation de signalement, alors même que la personne sanctionnée ne pouvait savoir que son cocontractant ne reverserait pas la taxe sur la valeur ajoutée, le législateur a instauré une sanction manifestement disproportionnée à la gravité des faits qu’il a entendu réprimer ». Eh ! Oh ! Magouiller la TVA, c’est un peu un sport national, non ? Mouis… Mais la fraude à la TVA coûte entre 20 et 30 milliards chaque année à l’État.

Ainsi, une institution que l’on croyait exemplaire, vouée à la défense des citoyens, se révèle être un « machin » démontant - entre autres méfaits comme présentement sur les semences -  toutes les mesures permettant à l’État de lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, les « sages » censés être les intransigeants défenseurs de l’égalité, de la liberté, de la justice s’avèrent être les complices zèlés des plus magouilleuses des entreprises. Étrangères de surcroît !

Il faut savoir que les « sages » sont l’objet de soins aux petits oignons de la part des lobbies. Ils reçoivent ainsi des « portes étroites » de la part de groupes de pression les « prévenant amicalement » que telle ou telle disposition d’une loi serait anticonstitutionnelle…

Après, on s’étonnera du rejet des institutions, de la montée des populismes et de la révolte des Gilets jaunes, en marche vers une révolution !

Vous ne les connaissez pas les dix « Sages » du Conseil constitutionnel ? Les voilà :

Laurent FABIUS, nommé par le président de la République en février 2016

Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit comme ancien président de la république

Michel CHARASSE, nommé par le président de la République en février 2010

Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010

Nicole MAESTRACCI, nommée par le président de la République en février 2013

Lionel JOSPIN, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en décembre 2014

Jean-Jacques HYEST, nommé par le Président du Sénat en octobre 2015

Michel PINAULT, nommé par le Président du Sénat en février 2016

Corinne LUQUIENS, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en février 2016

Dominique LOTTIN, nommée le 25/102017 par le président du Sénat en remplacement de Nicole BELLOUBET sortie pour devenir ministre de Macron

Parmi les anciens Présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel, seul Valéry Giscard d’Estaing siège actuellement au Conseil constitutionnel.
Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013.

Les conseillers constitutionnels sont payés autour de 7 000 euros mensuels, sans compter les avantages liés à la fonction.

Eh ! Jupitounet, tu nous a questionné sur les institutions qui ne servent à rien, je crois. Ben, en voilà une.

 

Voir aussi : https://www.youtube.com/watch?v=0WChfhsYoIo

 

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« Grand débat national. » Y aller ou pas ?

    Il faut y aller, bien sûr ! Mais sans être dupe des manœuvres gouvernementales. On ne peut pas critiquer, refuser la politique du gouvernement, se lancer dans des manifestations innovantes et bienvenues comme celles des « Gilets jaunes » et refuser de discuter de ce que l’on rejette et se couper, aussi, d’exprimer ses propres propositions. C’est une simple question de cohérence.

    Mais il faut savoir quel sera le sort fait aux propositions qui émergeront de ce débat. Et qui en fera le tri !

    Seront-elles traduites par des décisions gouvernementales, et dans quel sens, surtout si elles vont à l’encontre de la politique ultralibérale impulsée par le banquier Macron ?

    Chantal Jouano - qui a refusé de faire le job pour lequel elle est grassement payée tout en gardant sa paie ! - estime que bien que la synthèse du débat recensera toutes les opinions, « ce sera au gouvernement de décider ce qu’il en fera ou pas ». Autrement dit ces débats risquent de passer à la moulinette macronienne. Cette crainte est corroborée par le fait que le Président a d’ores et déjà tracé des lignes rouges : pas question de détricoter les réformes décidées depuis 18 mois, comme la suppression de l’Impôt sur la fortune (ISF), ni de renoncer aux réformes prévues (retraites, fonctionnaires, minimums sociaux…). Le risque d’enfumage est donc réel et implique donc une pression vigilante et constante des Gilets jaunes.

    Ces débats sont encadrés et même dirigés puisque leur contenu est d’ores et déjà circonscrit par le gouvernement à quatre grands thèmes : - transition écologique, - fiscalité et dépenses publiques, - démocratie et citoyenneté (dont immigration), - organisation de l’État et des services publics. Mais « les organisateurs de débats locaux ont la liberté de choisir tout autre thème qui leur semble pertinent », précise d’emblée Matignon.

    Il sera donc important que ces débats, sous leur forme physique - puisqu’il y aura aussi une plateforme numérique qui permettra de déposer des contributions dès le 15 janvier – soient animés par les gens rodés (présidents d’associations, conseillers municipaux, journalistes locaux) parce qu’il y aura évidemment des trolls chargés de saborder les débats et des lobbies bien décidés à imposer leurs points de vue. Une salle de débats, il faut savoir la tenir sinon ça dérape vite !

    Des cahiers de doléances ont déjà été lancés dans plus de cinq mille petites communes, donnant le bon exemple en la matière. Il en ressort que les préoccupations arrivant en tête sont le pouvoir d’achat, l’injustice fiscale, la diminution des services publics. Ce qui reflète les préoccupations de cette France oubliées, celle de la ruralité, celle qui s’exprime sur les ronds points et qui – ô miracle ! - découvre sa force.

    Des demandes qui ne semblent pas être dans la ligne macronienne… Parce que le pouvoir d’achat, ça veut dire des sous ; l’injustice fiscale ça veut dire arrêter les cadeaux aux patrons (CICE, crédit impôt recherche, etc., arrêter les cadeaux aux plus riches (suppression de l’ISF, « flat tax »), le maintien des services public ça veut dire stopper les fermetures de bureaux de postes, d’écoles dans tous les villages, de services fiscaux, de tribunaux, d’hôpitaux, de maternités, etc. dans les petites villes. Si ces demandes émergent une nouvelle fois de ces débats, il faudra bien que la Macronie en tire les conclusions. Sinon, loin d’avoir calmé la contestation, ce qui sera compris comme une trahison risquera alors de déboucher non plus sur une révolte, sur une jacquerie mais sur une révolution.

    Les têtes d’œuf qui nous gouvernent (mal !) devraient peut-être avoir la prudence de réviser leur Histoire…

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«

Au bistro de la toile : sauver les végétariens et végans de la famine.

 

- Victor, il faut faire quelque chose.

- C’est un appel au secours Loulle ? Si c’est toi qui me demandes, c’est oui. Mais faire quelque chose pour qui ? Pour quoi ?

- Eh bien pour ces pauvres végétariens et ces malheureux végans.

- Tu veux fonder la S.P.V.V., la Société Protectrice des Végétariens et Végans, ou un truc comme ça ? Mais pourquoi ? Ils se débrouillent plutôt bien pour faire parler d’eux ces gens. On les entend dans tous les me (r) dias…

- Ouais. C’est vrai mais pourtant il risquent de mourir de faim, Victor. La famine les guette !

- Eh ! Oh ! Doucement Loulle. C’est pas l’herbe qui manque tout de même !

- Ne crois pas ça Victor. Le rétrécissement des terres agricoles, le bétonnage des campagnes, la sécheresse font qu’il n’y a de moins en moins d’herbe. Et puis, Victor, il y a la terrible et déloyale concurrence des vaches, des moutons, des cochons et même des chevreuils, des sangliers, des lapins, des cerfs et autres bestiaux gloutons qui dévorent sans vergogne la nourriture de nos malheureux végétariens et végans, les VV.

- Mais c’est vrai ça, Loulle. Je n’avais pas vu ça sous cet angle. Ah les vaches ces vaches ! Et puis, ça pète les vaches, et ces énormes pets polluent l’atmosphère, augmentent l’effet de serre et donc participent au changement climatique.

- Alors, qu’est-ce qu’on peut faire pour sauver les végétariens et les végans de la famine qui les guette ?

- La seule chose qu’on puisse faire, Loulle – et les végétariens et végans nous en remercieront chaleureusement j’en suis sûr – c’est de lutter contre la prolifération de ces vaches de vaches.

- Comment ?

- Ben, en se sacrifiant pour les bouffer Loulle !

- En voilà une idée qu’elle est bonne, Victor.

- Justement, à midi, on va lutter pour sauve les VV : on va manger une côte de bœuf. D’ailleurs, Loulle, je t’invite à te sacrifier avec la Lionne et moi pour manger ce bout de bestiau et l’empêcher ainsi de manger l’herbe de ces pauvres VV.

- Oh fatche, Victor, je sens d’ici des fragrances qui m’incitent au sacrifice carnivore.

- Eh ! Approchez votre nez de l’écran. Vous sentez ? Hum ! C’est les morilles que la Lionne - c’est ma compagne - fait doucement suer et revenir dans le gras fondu de quatre tranches de lard dont elle a retiré et réservé les croustillances parfumées. Elle a d’abord soigneusement réhydraté les morilles sèches dans de l’eau.

Dans une autre poêle, elle fait blondir quatre échalotes et deux oignons doux du Vigan ou de Lézignan hachés assez fins. Quand les morilles ont sué leur eau, elle les mêle avec les oignons, rajoute deux noix de beurre, couvre et laisse cuire lentement à feu doux. Les morilles, qui sont toxiques crus, doivent cuire assez longtemps. Une trentaine de minutes.

Il me revient de cuire la côte de bœuf. Du bœuf de l’Aubrac. D’un rouge tendre délicatement persillé. Je vais la cuire dehors, sur la vieille forge (oui, vous savez, ces petites forges carrées, avec une soufflerie qui siffle lorsqu’on la tourne à la main ; il y en avait dans toutes les fermes) que j’ai transformée en barbecue. La braise est belle. La côte vient de reposer une heure à température ambiante, badigeonnée d’huile d’olive et parsemée de grains de thym. Je vais la saisir sur feu vif quatre minutes d’un côté, quatre de l’autre, puis, entourée de papier d’alu, je vais la laisser finir sa cuisson interne, au chaud dans le four ouvert, le temps que la Lionne finisse sa sauce.

- Coquin de sort Victor ! Compte sur moi pour te soutenir dans cette épreuve.

- La côte jubile dans son écrin brillant, au chaud dans le four ouvert, à côté du gratin dauphinois. La Lionne attaque la finition : elle verse dans son appareil de morilles deux cents grammes de crème fraîche. Elle touille, elle touille, rectifie le goût avec poivre et sel puis ajoute un verre de muscat de Beaumes-de-Venise.

- Bon. Je ferme le rade, j’embarque Berty et j’arrive. J’ai les papilles qui s’estransignent !

- À la nôtre Loulle ! On va lutter pour sauver les végétariens et végans, - les VV - de la famine !

 

 

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