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résistance - Page 17

  • EAU SECOURS ! La macronie bradent nos barrages.

    La RÉSISTANCE

    à la privatisation des barrages commence

    ce jour de la Victoire à Serre-Ponçon

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    Le 7 mars, la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre Paris et sept autres pays européens afin «que les marchés publics dans le secteur de l'énergie hydroélectrique soient attribués et renouvelés dans le respect du droit de l'UE.

    C’est un gouvernement « de gauche », sous Hollande, Valls et avec Ségo signataire (puteng ! Ils nous l’ont mis profond, et sans vaseline…) qui a signé cette saloperie : mettre les barrages français entre les mains des représentants les plus rapaces du profit à tout crin. Nos zélus zélés livrent ainsi aux marchés et à la dictature du profit à court terme une part essentielle de notre souveraineté énergétique. Ceci en catimini, dans un article voté en loucedé dans une séance de nuit… Dans la nuit du vendredi 10 octobre au samedi 11 octobre 2014.

    Le gouvernement actuel semble vouloir donner à la Commission ce qu'elle veut et qui est contenu dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques ou LEMA ayant pour but de transposer en droit français la directive-cadre européenne sur l'eau d'octobre 2000. Tout ça pour feller la Commission européenne qui menace de faire panpan-cucul aux têtes-d’œufs qui nous « gouvernent ». Privatisez ! Privatisez ! Privatisez ! qu’ils braillent les charognards de Bruxelles au service des banksters ! Moins kons, les Allemands n'ont pas obtempéré aux injonctions de cette Commission totalement sous la coupe des lobbies ultralibéraux.

    Ce qui est choquant c'est le transfert d'une richesse qui appartient à tous les Français vers le privé. Nous parlons d'une rente. Un barrage n'a pas de concurrent.

    Les murs en tant que tels appartiennent à l'État. C'est la concession, donc l'activité qui permet de dégager du profit sur la partie opérationnelle qui doit être mise en concurrence. D'ailleurs, dans ce type de cas, se pose souvent la question de qui paie quand il y a des travaux ou lors de la mise à jour de l'actif à la fin de la concession. Du point de vue de l'investisseur, une seule question se pose : est-ce que ce sera rentable? Cela passe avant le cadre juridique.

    Alors ils feront tout pour que ce soit rentable… Jusqu'à maintenant EDF, en tant qu'entreprise qui est détenue à 70% par l'État, exploite ces barrages dans l'intérêt général. Mais au contraire un opérateur privé pourra facilement maintenir les vannes du barrage fermées et attendre qu'un pic de consommation fasse frôler la pénurie d'électricité pour faire monter les prix ! Sur le plan juridique, rien ne les en empêcherait.

    Le système électrique fonctionne comme un tout. Il doit fournir à chaque instant très exactement la quantité d’énergie en cours de consommation. S’il en produit moins ou plus, le système plante. Cette gestion fine est cruciale ! Les installations hydrauliques sont les variables d’ajustement du système électrique global. Car le flux de l’eau turbinée est très facile à maitriser selon que l’on doit augmenter la puissance ou la diminuer. La machine démarre et s’arrête en quelque secondes. La production d’énergie nucléaire n’a pas du tout cette souplesse technique. Elle produit ou bien elle ne produit pas, et l’arrêt comme le démarrage sont des procédures complexes, lentes et dangereuses.

    Ouvrir à la concurrence et aux entreprises privées la gestion des installations de production de l’électricité est une bêtise totale, dans la droite ligne du reste des hallucinations des idéologues libéraux. On comprend vite et sans effort que les « partenaires privés » n’investiront pas par philanthropie mais pour tirer des profits. S’ils agissaient autrement leurs actionnaires seraient en droit de les sanctionner et d’arguer, à juste titre, de l’abus de bien social. Ce n’est donc pas leur cupidité qui doit être mise en cause mais plutôt ceux qui leur offrent ce nouveau terrain de jeu sans aucune justification. Aucune ! Personne n’imagine que les investisseurs privés viennent pour faire des investissements. Ni qu’ils seront portés à en faire si besoin est. Car lorsqu’une opération d’entretien est à l’ordre du jour cela coûte deux fois. Une première quand il faut payer les travaux et une seconde pendant l’interruption de l’exploitation.

    C’est un pillage digne de celui de la privatisation des autoroutes et de celui qui se décide pour les aéroports. Parce que le peuple français a payé pendant des décennies pour construire et entretenir ces installations hydroélectriques.

    Et puis comment faire la planification écologique avec des actionnaires privés intéressés par des rendements de court terme ? Comment décider souverainement de la stratégie énergétique du pays sans disposer des outils et des moyens de mettre en pratique ce que le peuple aura décidé ?

    L'hydroélectricité, c'est une grande histoire française, celle de la « houille blanche » et de l'industrialisation des vallées de montagne. Des ouvrages pharaoniques qui redonnaient de la fierté et de la confiance en leur pays à tous ces Français qui sortaient de cinq années de malheur, de destruction et de honte. Ceux qui on des cheveux blancs et un peu de bide se souviennent de la fierté nationale des mises en eaux des barrages de Génissiat, de Donzère, de Serre-Ponçon, de Tignes, de Bort-les-Orgues, plus tard de Naussac, etc. Actuellement, ces ouvrages sont parmi les piliers de la politique énergétique de la France. Les ouvrages hydroélectriques représentent 20 % de la puissance installée du mix électrique, ce qui est considérable. C'est 12 % de l'électricité des Français et 20 % de la production nationale d'énergie renouvelable ! C'est aussi 66 % de la capacité de pointe, c'est-à-dire un moyen de production flexible, disponible presque instantanément pour faire face à l'évolution structurelle de la consommation électrique. Et c’est tout cela qu'après Hollande, Valls et Ségo, Macron et ses nuisibles veulent brader au privé !

    Il y a longtemps que les gros consortiums privés louchent avec gourmandise l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques françaises. Il y a longtemps que leurs lobbies dépensent des montagnes de pognon pour arriver à leurs fins: mettre leurs sales pattes sur ce savoureux gâteau national. Parce qu’elles savent que les barrages - grâce aux investissements accomplis par des générations de bâtisseurs et avec l’argent des contribuables – sont très rentables : l’excédent brut des concessions est de 2,5 milliards par an. Ce qu'on appelle la « rente hydroélectrique » est d'au moins 1,25 milliard d'euros par an. En voilà de la belle et bonne thune à se mettre dans les fouilles !

    La construction des barrages fut aussi un sacrifice de nos grands parents, difficile pour eux de la vallée… Mes grands-parents vivaient près de Savines, aux Crottes, devenu Crots. Ils ont vu leurs terres inondée, les maisons de leurs amis détruites. Ils ont accepté ce sacrifice, mais pour produire de l'électricité nationale, pas privée, et arroser la Provence, pas les multinationales.

    La RÉSISTANCE commence ce 8 mai et rappelons-nous que dans les montagnes, le mot RÉSISTANCE n’est pas un vain mot…


    Photo X - Droits réservés



  • CETA : les bonnes raisons de voter CONTRE les listes européennes ultralibérales.

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    Pendant qu’on fait la révolutionnette à temps partiel, les technocrates de Bruxelles peaufinent en catimini un énorme sale coup avec le CETA, ce traité léonin signé avec le Canada, cheval de Troie des États-Unis. Ils ont aussi signé un accord du même calibre avec un micropays mais énorme paradis fiscal, Singapour.

    Nous allons voter dans quelques semaines. Après avoir lu le manifeste qui suit, comment pourra-t-on voter pour des listes qui – comme celle de Macron-Loiseau - ont l’indécence de soutenir ces expressions nuisibles de l’ultralibéralisme ?



    CETA : Mettons fin à l’arbitrage entre investisseurs et États

    « Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer ». Il y a deux ans, lors des débats autour de la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), c’est par cette phrase lapidaire qu’un représentant canadien avait répondu aux députés wallons qui se demandaient si le CETA allait contraindre les États européens à payer des amendes pour pouvoir légiférer dans l’intérêt général.

    Le CETA revient au cœur de l’actualité

    En 2017, suite aux préoccupations exprimées par Paul Magnette, alors Ministre Président du gouvernement wallon, la Belgique avait saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour l’interroger sur la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA avec le droit européen.

    La Cour doit rendre son avis le 30 avril. Quelle que soit la décision de la CJUE, nous refusons que le CETA devienne un modèle pour les accords de commerce et d’investissement en préparation par l’Union européenne et nous appelons par conséquent à son rejet.

    Les implications de la saisine de la CJUE. La CJUE est appelée à se prononcer sur une question bien précise : la compatibilité de la section 8.F (tribunal d’arbitrage) du CETA avec les traités européens.

    Si la CJUE affirme qu’il y a une incompatibilité et que l’accord porte atteinte, d’une manière ou d’une autre, à l’autonomie du droit de l’Union, cette décision ajoutera un écueil juridique au rejet massif par les citoyens du principe des tribunaux d’arbitrage entre investisseurs et États.

    La Commission et les États-membres, désireux de sauver et de continuer à étendre les dispositifs d’arbitrage d’investissement, devront tenir compte de cet avis contraignant.

    Quels que soient les motifs évoqués par la CJUE, le dispositif d’arbitrage du CETA devra alors être revu. Cela signifie que la Commission et les États-membres devront, s’ils souhaitent maintenir un dispositif de ce type, renégocier avec le Canada un amendement au CETA sur ce point spécifique, puis le valider et le ratifier selon les procédures prévues (Conseil et Parlement européens puis ratifications nationales).

    Ce serait néanmoins un désaveu majeur pour ses promoteurs qui affirmaient que les questions juridiques soulevées n’étaient pas pertinentes.

    Si la CJUE affirme qu’il n’y a pas d’incompatibilité, le dispositif d’arbitrage promu par la Commission européenne sera validé d’un point de vue légal. Cependant, cet avis est loin de répondre à l’ensemble des préoccupations sur les fondements même et le fonctionnement du mécanisme d’arbitrage d’investissement.

    Les dangers du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA. Avec le CETA, le Canada et l’Union européenne ont souhaité renforcer la protection des investissements des entreprises européennes et canadiennes à travers un dispositif d’arbitrage investisseurs-États qui, bien quer enommé et comportant quelques modifications procédurales, reste inacceptable3.

    Le mécanisme de règlement des différends (ICS) du CETA contourne les juridictions nationales et européennes pour instaurer une justice parallèle permettant à tous les investisseurs couverts par l’accord d’attaquer une décision publique qui viendrait remettre en cause leurs espérances de profit.

    Il constitue un mécanisme à sens unique puisque seuls les investisseurs étrangers peuvent attaquer les États ; l’inverse n’étant pas possible.

    Il garantit toujours des droits exorbitants aux investisseurs étrangers y compris sur les standards controversés tels que le « traitement juste et équitable » et « l’expropriation indirecte » qui ont permis le développement d’une jurisprudence très favorable aux investisseurs, au détriment des États.

    Ce mécanisme ne respecte pas les standards internationaux en matière de justice, notamment en termes d’indépendance et de préservation des conflits d’intérêts des arbitres.

    Il ne limite pas les compensations financières que peuvent exiger les investisseurs qui réclament des sommes souvent colossales correspondant non seulement aux investissements réalisés mais aussi aux profits futurs escomptés non réalisés.

    Seuls les investisseurs peuvent y avoir accès, contrairement aux syndicats, ONG et citoyens. Il crée ainsi une justice d’exception qui donne des droits supérieurs aux investisseurs, notamment internationaux et les fait primer sur d’autres pans du droit européen, des droits nationaux et des jurisprudences.

    Ces dispositifs d’arbitrage constituent par ailleurs une arme de dissuasion massive pour les investisseurs et les entreprises qui n’hésitent pas à menacer des États ou des collectivités territoriales d’une procédure d’arbitrage quand un projet de décision ne leur convient pas. Ils réduisent donc considérablement le pouvoir de réguler des autorités locales et nationales.

    L’examen de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France a donné un avant-goût de l’utilisation qui pourrait être faite de l’arbitrage d’investissement dans le CETA s’il venait à être ratifié. La loi a en effet été vidée de sa substance suite à la menace d’une entreprise.

    pétrolière canadienne d’initier une procédure d’arbitrage pouvant coûter des millions, dans le cadre d’un autre traité internationaux et les fait primer sur d’autres pans du droit européen, des droits nationaux et des jurisprudences.

    Ces dispositifs d’arbitrage constituent par ailleurs une arme de dissuasion massive pour les investisseurs et les entreprises qui n’hésitent pas à menacer des États ou des collectivités territoriales d’une procédure d’arbitrage quand un projet de décision ne leur convient pas. Ils réduisent donc considérablement le pouvoir de réguler des autorités locales et nationales.

    L’examen de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France a donné un avant-goût de l’utilisation qui pourrait être faite de l’arbitrage d’investissement dansle CETA s’il venait à être ratifié. La loi a en effet été vidée de sa substance suite à la menace d’une entreprise pétrolière canadienne d’initier une procédure d’arbitrage pouvant coûter des millions, dans le cadre d’un autre traité. (Voir Le Monde, 4 septembre 2018 : "Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot" http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2018/09/04/comment-la-menace-darbitrage-a-permis-aux-lobbysde-detricoter-la-loi-hulot/ et le décryptage détaillé des Amis de la Terre France et de l’Observatoire des multinationales http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/post-scriptum-lobbies-conseildetat-loihulot.pdf)

    Présents dans plus de 3 300 accords internationaux dont plus de 1 400 conclus par des États membres de l’Union européenne, ces dispositifs ont fait la preuve de leur nocivité : aucun domaine n’est épargné et l’on compte plus de 900 cas d’arbitrage touchant à différents domaines tels que la santé, la fiscalité, l’environnement ou le montant des salaires.

    Les États-Unis et le Canada avaient été les premiers pays industrialisés à se doter entre eux d’un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États, dans le cadre de l’ALENA. Après plus de vingt ans d’utilisation, ils ont décidé récemment de l’abandonner. La Ministre canadienne des affaires étrangères, Chrystia Freeland, a justifié cette décision en insistant sur ses effets délétères : « Cela a coûté plus de 300 millions de dollars au contribuable canadien en compensations et en frais juridiques. L’arbitrage d’investissement élève le droit des entreprises au-dessus de ceux des gouvernements souverains. En l’enlevant, nous avons renforcé la capacité de notre gouvernement de réguler dans le sens de l’intérêt général et de protéger la santé publique et l’environnement. »

    Comment justifier dès lors de mettre en place un tel mécanisme entre l’UE et le Canada ? À travers le CETA, ce serait la première fois que l’UE et ses États membres – mais aussi la France – se doteraient d’un mécanisme d’arbitrage investisseurs-États avec un pays industrialisé membre du G7. Du fait de l’interconnexion des économies nord américaines, 81 % des entreprises étasuniennes présentes en Europe auraient désormais accès au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États du CETA, via leurs filiales au Canada. Cela représente 41 811 entreprises américaines dotées de nouvelles possibilités d’attaquer des lois et réglementations dans les États membres de l’UE.

    Changer les règles du jeu. Le CETA et les autres accords de commerce créent des obligations pour les États assorties de sanctions, contrairement à la protection des droits humains, sociaux et environnementaux qui en sont dépourvues. Ils établissent ainsi une hiérarchie de fait qui fait primer le droit des investisseurs sur les droits humains, la santé, l’environnement et les droits sociaux.

    Il est possible d’inverser cette dynamique : un traité en cours de négociation au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU vise, par exemple, à rendre les entreprises multinationales juridiquement responsables de leurs actes de par le monde, afin de protéger les droits humains et l’environnement, et permettre aux victimes de ces entreprises d’accéder à la justice (CCFD-Terre Solidaire, Une stratégie de diversion. L’Union européenne dans les négociations pour un traité onusien sur les entreprises transnationales et les droits humains, 2018, https ://ccfd terresolidaire.org/infos/rse/traite-onu-sur-les-6235 et Les Amis de la Terre France et al., Impunité « made in Europe ». Les liaisons dangereuses de l’Union européenne et des lobbies contre un traité contraignant sur les multinationales, 2018, http://www.amisdelaterre.org/RAPPORT-Impunite-Made-in-Europe-Les-liaisons-dangereuses-de-l-UE-et-des-lobbies.html)

    Malheureusement, l’UE vient de décider de mettre en pause sa participation à ces négociations (Droits humains et multinationales : l’Europe traîne les pieds à l’ONU, 8 mars 2019, Christophe Gueugneau, Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/international/080319/droits-humains-et-multinationales-l-europe-traine-les-pieds-l-onu), alors qu’elle multiplie les accords de commerce et d’investissement. Le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA a créé un précédent. L’UE a finalisé un nouvel accord avec Singapour et un autre doit être signé avec le Vietnam le 28 mai prochain. Et l’UE promeut désormais un nouveau tribunal multilatéral pour protéger les investissements des entreprises multinationales (Cour multilatérale d’investissements).

    Parce que ces accords de protection des investissements vont à l’encontre de l’Accord de Paris sur le climat et des principes démocratiques, et qu’ils remettent en cause la capacité des États à légiférer pour défendre l’intérêt général, nous demandons d’y mettre fin.

    À la place, l’Union européenne et les États membres doivent plutôt soutenir activement le traité en négociation à l’ONU pour exiger le respect des droits humains, sociaux, environnementaux, par les entreprises multinationales.

    C’est dans cette perspective que, en l’espace de quelques semaines, plus d’un demi-million de citoyens européens ont signé la pétition « Stop Impunité. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales. » (Campagne européenne qui réunit plus de 200 organisations de la société civile dans plus de 16 pays. https://stop-impunite.fr/Signez-maintenant)

    Signataires : ActionAid France ; AITEC, Alofa Tuvalu, Amis de la Terre France, ATTAC France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, CFE-CGC, CGT, Collectif Éthique sur l’étiquette, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaüs International, Foi et Justice Afrique Europe, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, foodwatch France, France Amérique Latine, Greenpeace France, Institut Veblen, Justice et Paix, Ligue des Droits de l’Homme, Notre affaire à tous, ReAct, Réseau Roosevelt, SNESUP-FSU, Sherpa, Terre des Hommes France, Union syndicale Solidaires


    Illustration X - Droits réservés

  • La facturation EDF pour les Nuls et les Pigeons.

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    Je viens de recevoir ça. Je connaissais déjà mais une piqûre de rappel ne fait pas de mal (contrairement à la facture).



    « Exactement comme chez le boucher : je choisis une escalope, il la pèse, je paye le prix affiché et je repars avec une «facture» en réalité un ticket qui ne comporte qu’une seule ligne.

    Alors, pourquoi la facture EDF est-elle si copieuse ?

    - On y trouve le prix du kilowatt/heure : 9,09 euros pour 100 kWh, qui passera à 9,32 euros après l’augmentation estivale de 2,5 %. Jusque-là, rien que de très normal. Les gâteries viennent immédiatement après.

    - D’abord, EDF facture un abonnement ! On se demande bien pourquoi ! Lorsque j’achète l’escalope, je ne suis abonné à rien, j’ai en face de moi un commerçant qui vend ce dont j’ai besoin, nous faisons affaire et c’est tout. Non !...

    Avec EDF, même en quasi-monopole, il faut s’abonner ! Et ce n’est pas négligeable: 11,6 euros par mois, soit 140 euros par an. Depuis août 2011, l’abonnement a augmenté de 22 %.

    - Puis, viennent les taxes ! Ah ! Les taxes : Le mal français ! 0h, pardon, une seule taxe et deux « contributions » : La contribution, c’est plus sympa, ça fait plus «social»; pour un peu, on serait heureux de s’en acquitter, alors que la «taxe»... Beurk!

    Cela commence par la TCFE, la taxe sur la consommation finale d’électricité. C’est quoi, la consommation finale ? Y a-t-il une consommation initiale?
    Personne ne sait pourquoi cette taxe existe, même pas EDF, qui se borne à dire que ce prélèvement est reversé aux collectivités territoriales et à l’État (qui détient pourtant 84,5 % du capital du mastodonte). Depuis août 2011, elle a augmenté de 16 %, soit 4 % par an.


    - Arrive ensuite la merveilleuse CSPE, la contribution au service public d’électricité.

    Moi qui croyais ingénument que je contribuais à ce service en me contentant d’acheter du courant électrique! Eh bien, non ! En fait, cette CSPE sert, entre autres, à compenser le coût exorbitant auquel EDF s’est engagé à acheter l’électricité des petits malins qui se sont équipés de photovoltaïques ou d’éolien. En août 2011, elle était de 9 % du coût de la consommation ; elle en pèse aujourd’hui 21,5 %. À ce rythme, elle représentera la moitié de notre facture dans trois ans. On est parti joyeusement sur la belle voie rectiligne tracée par les taxes sur les carburants.
    - Puis vient enfin, toute menue, toute discrète, la CTAE, contribution tarifaire d’acheminement électrique car, contrairement au boucher vendeur d’escalope, EDF vous apporte votre achat à domicile contre la modeste somme de cinquante euros par an.

    - C’est alors que surgit la TVA. Sur la consommation, au prix fort de 20 % : là aussi, c’est courant ! (sans jeu de mot)

    - Mais également sur les taxes ! Chez EDF, mêmes les taxes sont taxées !
    À 20 % (CSPE, TFCE) ou à 5,5 % (CTAE) !
    Et le meilleur pour la fin : 

    - EDF prélève un pourcentage de tout ceci, 1%, pour son CE (Comité d’entreprise) c’est à dire uniquement pour la CGT et les partis socialiste et communiste.

    Pour envoyer tous ses braves bénéficiant déjà d'un régime de retraite « spécial » en vacances dans des centres ou tout est gratuit.

    Elle n’est pas belle la vie pour certains ?
    Mais nous sommes (théoriquement) dans une république égalitaire !

    Impigeable, mais poétique, vous dis-je !»