« Provisoirement » adopté contre la volonté des populations depuis maintenant deux ans – ce qui donne une idée de la conception de la démocratie vue par les « bruxelloligarques » - le CETA (Canada-Europe unie Trade Agreement) met ce mercredi les députés face à leurs responsabilités. Vont-ils autoriser la malbouffe canadienne (bœufs bourrés d’hormones de croissance et d’antibiotiques) pourrir la santé des Français ? Vont-ils ouvrir la porte à des bestiaux nourris aux farines animales, celles-là même qui ont donné la « vache folle » britannique ? Vont-ils saloper un peu plus le climat avec des cargos ultra-polluants pour des échanges commerciaux inutiles ? Vont-ils permettre à des multinationales prenant des dimensions d’états privés de mettre à bas les lois de la France si elles menacent leurs profits réels ou projetés à travers des tribunaux privés ?
Pendant qu’en France on sodomise les diptères avec les magouilles des homards de Rugy, les eurotrafiquants de Bruxelles sodomisent – eux – toutes les populations de l’Europe. Ceci à la suite de l’approbation en 2017 par les députés membres de la commission « commerce » de l’exécrable projet de traité global avec le Canada connu sous le vocable de CETA. Il faut dire que la majorité des membres de cette « Commission commerce » comptent parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation maximale des échanges et des investissements, dans laquelle les normes sociales, sanitaires et environnementales sont exclusivement perçues comme des obstacles au commerce.
Les députés européens du Parlement européen de Strasbourg leur ont emboîté le pas alors que le traité de Lisbonne donne à cette institution un droit de veto sur les traités commerciaux.
L’Union Européenne a une conception pour le moins « pittoresque » de la démocratie. Ainsi, suite au feu vert à Strasbourg, le CETA est entré en vigueur, de manière provisoire, dès avril 2017 ! Considéré comme un traité « mixte », il devra ensuite être voté par l’ensemble des parlements nationaux – et parfois, régionaux – au sein des 28, pour rendre son approbation définitive. Nous en sommes là.
Qui a décidé d’un truc pareil ? Où a-t-on vu qu’un texte législatif était appliqué « provisoirement » avant d’être voté ? Un provisoire qui dure !
Le CETA, c’est le cheval de Troie des États-Unis. En effet, avec le CETA, les USA exporteront ce qu’ils veulent via le Canada tout en se permettant de refuser l’importation de tout ce qu’ils veulent. Naïveté de l’U.E. ? Konnerie ? Où complicité des « eurotrafiquants » achetés par les armées de lobbies sévissant à Bruxelles pour le compte des multinationales et de la finance ?
Le CETA « un bon accord » proclame ses thuriféraires. C’est archi faux :
1. L’enjeu du CETA est de s’attaquer aux « obstacles au commerce ». Comprenez : aux réglementations, y compris dans des domaines sensibles comme l’alimentation, l’environnement, la santé, ou encore les droits sociaux. Ce traité aura donc un impact durable sur notre vie quotidienne, bien au-delà des questions commerciales.
2. En donnant des pouvoirs exceptionnels aux multinationales, le CETA met en danger la capacité de nos institutions démocratiques à décider librement de politiques d’intérêt général : on risque la paralysie et un nivellement par le bas. Par exemple, un étiquetage plus complet des OGM ou l’interdiction de substances potentiellement dangereuses présentes dans l’agriculture et l’alimentation deviendraient quasiment impossibles avec l’adoption de cet accord.
3. Le CETA offre la possibilité aux investisseurs étrangers d’attaquer les États devant des tribunaux d’arbitrage, au motif que des décisions politiques affecteraient leurs bénéfices, réels ou attendus. Le risque pour l’État d’être condamné à payer des dommages et intérêts peut le dissuader de prendre des décisions d’intérêt général pourtant importantes.
4. Le CETA ne s’arrête pas là et donne à un « comité » de personnes non élues voix au chapitre sur les réglementations en Europe et au Canada, sans légitimité démocratique. Les lobbies industriels, très influents, seront bien sûr très largement consultés par ce comité.
5. Mais cela n’est pas tout… Nous avons autrefois été protégés de la vache folle, du recours à certains antibiotiques en élevage, du bœuf aux hormones, grâce au principe de précaution inscrit dans nos textes européens. Or, il n’est pas du tout garanti dans le CETA ! C’est très grave car ce principe permet d’écarter du marché ce qui comporte un risque pour notre santé. Tout cela est sérieusement remis en question par cet accord. Quel peut être l’impact ?
- Pesticides : le CETA propose de s’aligner sur des normes de protection a minima, qu’il ne serait ensuite plus possible de changer ;
- Perturbateurs endocriniens : retards accumulés par la Commission européenne pour définir des critères d’évaluation de ces substances toxiques et prendre des décisions pour protéger notre santé ;
- OGM : Avec le CETA, il deviendrait quasi impossible d’introduire un étiquetage plus exigeant, un étiquetage des sous-produits de l’élevage tels que le lait, les œufs ou la viande issus d’animaux nourris à l’aide d’aliments génétiquement modifiés.. De même, il sera très difficile de faire interdire de nouveaux types d’OGM à l’avenir.
Quant aux bénéfices promis, ils restent très hypothétiques… La Commission européenne parle d’une hausse du produit intérieur brut (PIB) de moins de 2 euros par mois et par habitant d’ici 10 ans…
Et on sacrifierait le principe de précaution et la démocratie pour 2 euros ?
Faisons pression sur nos députés. http://www2.assemblee-nationale.fr/qui
N’oublions pas que l’on n’agit pas, on subit !
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