Ci-devant député français, CETA toi de rejeter le « CETA »

 

« Provisoirement » adopté contre la volonté des populations depuis maintenant deux ans – ce qui donne une idée de la conception de la démocratie vue par les « bruxelloligarques » - le CETA (Canada-Europe unie Trade Agreement) met ce mercredi les députés face à leurs responsabilités. Vont-ils autoriser la malbouffe canadienne (bœufs bourrés d’hormones de croissance et d’antibiotiques) pourrir la santé des Français ? Vont-ils ouvrir la porte à des bestiaux nourris aux farines animales, celles-là même qui ont donné la « vache folle » britannique ? Vont-ils saloper un peu plus le climat avec des cargos ultra-polluants pour des échanges commerciaux inutiles ? Vont-ils permettre à des multinationales prenant des dimensions d’états privés de mettre à bas les lois de la France si elles menacent leurs profits réels ou projetés à travers des tribunaux privés ?

Pendant qu’en France on sodomise les diptères avec les magouilles des homards de Rugy, les eurotrafiquants de Bruxelles sodomisent – eux – toutes les populations de l’Europe. Ceci à la suite de l’approbation en 2017 par les députés membres de la commission « commerce » de l’exécrable projet de traité global avec le Canada connu sous le vocable de CETA. Il faut dire que la majorité des membres de cette « Commission commerce » comptent parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation maximale des échanges et des investissements, dans laquelle les normes sociales, sanitaires et environnementales sont exclusivement perçues comme des obstacles au commerce.

Les députés européens du Parlement européen de Strasbourg leur ont emboîté le pas alors que le traité de Lisbonne donne à cette institution un droit de veto sur les traités commerciaux.

L’Union Européenne a une conception pour le moins « pittoresque » de la démocratie. Ainsi, suite au feu vert à Strasbourg, le CETA est entré en vigueur, de manière provisoire, dès avril 2017 ! Considéré comme un traité « mixte », il devra ensuite être voté par l’ensemble des parlements nationaux – et parfois, régionaux – au sein des 28, pour rendre son approbation définitive. Nous en sommes là.

Qui a décidé d’un truc pareil ? Où a-t-on vu qu’un texte législatif était appliqué « provisoirement » avant d’être voté ? Un provisoire qui dure !

Le CETA, c’est le cheval de Troie des États-Unis. En effet, avec le CETA, les USA exporteront ce qu’ils veulent via le Canada tout en se permettant de refuser l’importation de tout ce qu’ils veulent. Naïveté de l’U.E. ? Konnerie ? Où complicité des « eurotrafiquants » achetés par les armées de lobbies sévissant à Bruxelles pour le compte des multinationales et de la finance ?

Le CETA « un bon accord » proclame ses thuriféraires. C’est archi faux :

1. L’enjeu du CETA est de s’attaquer aux « obstacles au commerce ». Comprenez : aux réglementations, y compris dans des domaines sensibles comme l’alimentation, l’environnement, la santé, ou encore les droits sociaux. Ce traité aura donc un impact durable sur notre vie quotidienne, bien au-delà des questions commerciales.
2. En donnant des pouvoirs exceptionnels aux multinationales, le CETA met en danger la capacité de nos institutions démocratiques à décider librement de politiques d’intérêt général : on risque la paralysie et un nivellement par le bas. Par exemple, un étiquetage plus complet des OGM ou l’interdiction de substances potentiellement dangereuses présentes dans l’agriculture et l’alimentation deviendraient quasiment impossibles avec l’adoption de cet accord.

3. Le CETA offre la possibilité aux investisseurs étrangers d’attaquer les États devant des tribunaux d’arbitrage, au motif que des décisions politiques affecteraient leurs bénéfices, réels ou attendus. Le risque pour l’État d’être condamné à payer des dommages et intérêts peut le dissuader de prendre des décisions d’intérêt général pourtant importantes.
4. Le CETA ne s’arrête pas là et donne à un « comité » de personnes non élues voix au chapitre sur les réglementations en Europe et au Canada, sans légitimité démocratique. Les lobbies industriels, très influents, seront bien sûr très largement consultés par ce comité.

5. Mais cela n’est pas tout… Nous avons autrefois été protégés de la vache folle, du recours à certains antibiotiques en élevage, du bœuf aux hormones, grâce au principe de précaution inscrit dans nos textes européens. Or, il n’est pas du tout garanti dans le CETA ! C’est très grave car ce principe permet d’écarter du marché ce qui comporte un risque pour notre santé. Tout cela est sérieusement remis en question par cet accord. Quel peut être l’impact ?

• Pesticides : le CETA propose de s’aligner sur des normes de protection a minima, qu’il ne serait ensuite plus possible de changer ;
• Perturbateurs endocriniens : retards accumulés par la Commission européenne pour définir des critères d’évaluation de ces substances toxiques et prendre des décisions pour protéger notre santé ;
• OGM : Avec le CETA, il deviendrait quasi impossible d’introduire un étiquetage plus exigeant, un étiquetage des sous-produits de l’élevage tels que le lait, les œufs ou la viande issus d’animaux nourris à l’aide d’aliments génétiquement modifiés.. De même, il sera très difficile de faire interdire de nouveaux types d’OGM à l’avenir.

Quant aux bénéfices promis, ils restent très hypothétiques… La Commission européenne parle d’une hausse du produit intérieur brut (PIB) de moins de 2 euros par mois et par habitant d’ici 10 ans…

Et on sacrifierait le principe de précaution et la démocratie pour 2 euros ?

Faisons pression sur nos députés. http://www2.assemblee-nationale.fr/qui

N’oublions pas que l’on n’agit pas, on subit !

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Cassez l’Europe ou la changer ?

 

 

Voter ou pas ? On constate une désaffection profonde des citoyens vis-à-vis du projet européen, ce déficit de légitimité démocratique comme cette incapacité à répondre aux défis auxquels l’Europe fait face, portent le risque d’un démantèlement de l’Union européenne et d’un repli défensif national. L’Europe ne se réconciliera avec ses citoyens que si elle apporte la preuve concrète qu’elle est capable d’établir une solidarité entre Européens en faisant contribuer, de manière équitable, les gagnants de la mondialisation au financement des biens publics dont l’Europe a aujourd’hui cruellement besoin : c’est-à-dire de faire contribuer les grandes sociétés davantage que les petites et moyennes entreprises, et les contribuables les plus riches davantage que les plus modestes.

Seule une révision générale des traités européens permettrait d’offrir le cadre institutionnel capable de corriger les défauts d’origine de l’Union Économique et Monétaire. Cependant, une telle option est peut probable étant donné le carcan du vote à l’unanimité. On voit mal pourquoi le Luxembourg, l’Irlande ou les Pays-Bas, pays qui se comporte comme des flibustiers de l’Europe, voteraient pour une harmonisation fiscale et sociale des législations des nations de l’Union.

Partant de ce constat, un collectif d’une centaine d’intellectuels, de chercheurs, d’économistes, de responsables politiques européens a lancé l’an dernier un « Manifeste pour la démocratisation de l’Europe », traduit en plusieurs langues et disponible en librairie pour trois euros seulement.

Ce Manifeste propose d’adopter, dans des délais courts, un traité international dit de « démocratisation du gouvernement économique et social de l’Union » (le « T-Dem ») permettant la création d’un budget dit « de démocratisation » discuté et voté par une Assemblée européenne. Ce budget européen est dit « de démocratisation » car il doit permettre, par des impôts communs et par l’investissement dans les biens publics, de lutter contre les inégalités sociales à l’échelle européenne et de garantir sur le long terme un modèle politique original de développement social, équitable et durable. Il serait basé sur quatre impôts communs : sur les bénéfices des grandes sociétés, sur les hauts revenus, sur les hauts patrimoines et sur les émissions carbone. Il marquerait ainsi concrètement l’existence d’une solidarité européenne.

Contre le tout économique et l’ultralibéralisme qui ont démantelé les services publics et les protections sociales élaborés en Europe dans les compromis d’après-guerre, il s’agit donc de permettre à une Europe politique d’éclore là où la faible capacité budgétaire de l’Union européenne n’a jamais permis d’aller au-delà de l’Europe du tout économique.

Compte tenu des incidences fiscales, budgétaires, et sociales multiples du gouvernement économique et social de l’Union sur les pactes sociaux et les politiques économiques des États membres, seule une Assemblée européenne composée de parlementaires nationaux et européens élus au suffrage universel a aujourd’hui la légitimité démocratique nécessaire pour en assurer l’orientation et le contrôle. Le projet « T-dem » de traité propose enfin une stratégie pour cette transformation. Plutôt qu’une refonte complète des traités, plus qu’improbable en l’état, il exploite les marges de manœuvre juridique qui ont permis de faire exister un gouvernement économique de fait (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG et le mécanisme européen de stabilité - MES) pour faire face à la crise financière en complément et à la marge des traités de l’Union européenne. Il s’agit de montrer que le projet européen n’est pas inscrit « dans le marbre » – pour peu qu’il existe une volonté politique d’en réorienter les termes —, et que la voie d’une démocratisation du gouvernement économique et social de l’Union mérite d’être enfin empruntée. Vous ne vous résolvez pas à laisser l’Europe aux mains des lobbies, de la finance ? Vous voulez que les peuples de l’Europe se réapproprient l’Union ? Alors faites comme moi et surtout Thomas Piketti, signez ce formidable manifeste de l’ESPOIR.

 

Pour la Démocratie et la Justice fiscale en Europe

 

 

 

EAU SECOURS ! La macronie bradent nos barrages.

La RÉSISTANCE

à la privatisation des barrages commence

ce jour de la Victoire à Serre-Ponçon

 

Le 7 mars, la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre Paris et sept autres pays européens afin «que les marchés publics dans le secteur de l'énergie hydroélectrique soient attribués et renouvelés dans le respect du droit de l'UE.

C’est un gouvernement « de gauche », sous Hollande, Valls et avec Ségo signataire (puteng ! Ils nous l’ont mis profond, et sans vaseline…) qui a signé cette saloperie : mettre les barrages français entre les mains des représentants les plus rapaces du profit à tout crin. Nos zélus zélés livrent ainsi aux marchés et à la dictature du profit à court terme une part essentielle de notre souveraineté énergétique. Ceci en catimini, dans un article voté en loucedé dans une séance de nuit… Dans la nuit du vendredi 10 octobre au samedi 11 octobre 2014.

Le gouvernement actuel semble vouloir donner à la Commission ce qu'elle veut et qui est contenu dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques ou LEMA ayant pour but de transposer en droit français la directive-cadre européenne sur l'eau d'octobre 2000. Tout ça pour feller la Commission européenne qui menace de faire panpan-cucul aux têtes-d’œufs qui nous « gouvernent ». Privatisez ! Privatisez ! Privatisez ! qu’ils braillent les charognards de Bruxelles au service des banksters ! Moins kons, les Allemands n'ont pas obtempéré aux injonctions de cette Commission totalement sous la coupe des lobbies ultralibéraux.

Ce qui est choquant c'est le transfert d'une richesse qui appartient à tous les Français vers le privé. Nous parlons d'une rente. Un barrage n'a pas de concurrent.

Les murs en tant que tels appartiennent à l'État. C'est la concession, donc l'activité qui permet de dégager du profit sur la partie opérationnelle qui doit être mise en concurrence. D'ailleurs, dans ce type de cas, se pose souvent la question de qui paie quand il y a des travaux ou lors de la mise à jour de l'actif à la fin de la concession. Du point de vue de l'investisseur, une seule question se pose : est-ce que ce sera rentable? Cela passe avant le cadre juridique.

Alors ils feront tout pour que ce soit rentable… Jusqu'à maintenant EDF, en tant qu'entreprise qui est détenue à 70% par l'État, exploite ces barrages dans l'intérêt général. Mais au contraire un opérateur privé pourra facilement maintenir les vannes du barrage fermées et attendre qu'un pic de consommation fasse frôler la pénurie d'électricité pour faire monter les prix ! Sur le plan juridique, rien ne les en empêcherait.

Le système électrique fonctionne comme un tout. Il doit fournir à chaque instant très exactement la quantité d’énergie en cours de consommation. S’il en produit moins ou plus, le système plante. Cette gestion fine est cruciale ! Les installations hydrauliques sont les variables d’ajustement du système électrique global. Car le flux de l’eau turbinée est très facile à maitriser selon que l’on doit augmenter la puissance ou la diminuer. La machine démarre et s’arrête en quelque secondes. La production d’énergie nucléaire n’a pas du tout cette souplesse technique. Elle produit ou bien elle ne produit pas, et l’arrêt comme le démarrage sont des procédures complexes, lentes et dangereuses.

Ouvrir à la concurrence et aux entreprises privées la gestion des installations de production de l’électricité est une bêtise totale, dans la droite ligne du reste des hallucinations des idéologues libéraux. On comprend vite et sans effort que les « partenaires privés » n’investiront pas par philanthropie mais pour tirer des profits. S’ils agissaient autrement leurs actionnaires seraient en droit de les sanctionner et d’arguer, à juste titre, de l’abus de bien social. Ce n’est donc pas leur cupidité qui doit être mise en cause mais plutôt ceux qui leur offrent ce nouveau terrain de jeu sans aucune justification. Aucune ! Personne n’imagine que les investisseurs privés viennent pour faire des investissements. Ni qu’ils seront portés à en faire si besoin est. Car lorsqu’une opération d’entretien est à l’ordre du jour cela coûte deux fois. Une première quand il faut payer les travaux et une seconde pendant l’interruption de l’exploitation.

C’est un pillage digne de celui de la privatisation des autoroutes et de celui qui se décide pour les aéroports. Parce que le peuple français a payé pendant des décennies pour construire et entretenir ces installations hydroélectriques.

Et puis comment faire la planification écologique avec des actionnaires privés intéressés par des rendements de court terme ? Comment décider souverainement de la stratégie énergétique du pays sans disposer des outils et des moyens de mettre en pratique ce que le peuple aura décidé ?

L'hydroélectricité, c'est une grande histoire française, celle de la « houille blanche » et de l'industrialisation des vallées de montagne. Des ouvrages pharaoniques qui redonnaient de la fierté et de la confiance en leur pays à tous ces Français qui sortaient de cinq années de malheur, de destruction et de honte. Ceux qui on des cheveux blancs et un peu de bide se souviennent de la fierté nationale des mises en eaux des barrages de Génissiat, de Donzère, de Serre-Ponçon, de Tignes, de Bort-les-Orgues, plus tard de Naussac, etc. Actuellement, ces ouvrages sont parmi les piliers de la politique énergétique de la France. Les ouvrages hydroélectriques représentent 20 % de la puissance installée du mix électrique, ce qui est considérable. C'est 12 % de l'électricité des Français et 20 % de la production nationale d'énergie renouvelable ! C'est aussi 66 % de la capacité de pointe, c'est-à-dire un moyen de production flexible, disponible presque instantanément pour faire face à l'évolution structurelle de la consommation électrique. Et c’est tout cela qu'après Hollande, Valls et Ségo, Macron et ses nuisibles veulent brader au privé !

Il y a longtemps que les gros consortiums privés louchent avec gourmandise l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques françaises. Il y a longtemps que leurs lobbies dépensent des montagnes de pognon pour arriver à leurs fins: mettre leurs sales pattes sur ce savoureux gâteau national. Parce qu’elles savent que les barrages - grâce aux investissements accomplis par des générations de bâtisseurs et avec l’argent des contribuables – sont très rentables : l’excédent brut des concessions est de 2,5 milliards par an. Ce qu'on appelle la « rente hydroélectrique » est d'au moins 1,25 milliard d'euros par an. En voilà de la belle et bonne thune à se mettre dans les fouilles !

La construction des barrages fut aussi un sacrifice de nos grands parents, difficile pour eux de la vallée… Mes grands-parents vivaient près de Savines, aux Crottes, devenu Crots. Ils ont vu leurs terres inondée, les maisons de leurs amis détruites. Ils ont accepté ce sacrifice, mais pour produire de l'électricité nationale, pas privée, et arroser la Provence, pas les multinationales.

La RÉSISTANCE commence ce 8 mai et rappelons-nous que dans les montagnes, le mot RÉSISTANCE n’est pas un vain mot…

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