Allons-nous continuer à laisser nos plus belles entreprises se faire « bouffer » par l’ogre étasunien ?

Je viens d’écouter avec une attention matinée de sarcasme le récit de Frédéric Pierucci, ancien patron d’une des filiales d’Alstom qui il y a quelques années, a été arrêté à New York par le FBI et poursuivi pour une affaire de corruption. Il s’agissait de 72 millions de dollars de pots-de-vin versés aux autorités indonésiennes et à l’entreprise publique d’électricité du pays pour obtenir un contrat concernant la construction d’une centrale électrique, appelé le projet Taharan. La routine, toutes les entreprises internationales versant ce genre de « frais d’approche » aux décideurs… La morale et le business, ça fait deux.

Les États-Unis, dans le cadre de la guerre économique sans merci qu’ils mènent contre le reste du monde, utilisent la justice de leur pays pour influencer, menacer, affaiblir, rançonner puis racheter à bas prix pour les piller les entreprises les plus juteuses dans le monde. Du pur racket organisé par un État-voyou.

Un véritable chantage a été mis en place pour obliger Alstom à payer la plus gigantesque amende jamais infligée par les États-Unis, sous couvert du Foreign Corrupt Practices Act, et à se vendre à General Electric, son grand concurrent américain. Montebourg, alors ministre de l’économie en France, n’a rien pu faire pour empêcher cette razzia. Quant à Macron, alors conseiller à l’Elysée et futur successeur de Montebourg à l’Économie, il a laissé faire… Voilà comment un des plus beaux fleurons de l’industrie française a été avalé par l’ogre étasunien.

Cette collusion entre la « Justice », l’État et les multinationales étasuniennes est une arme redoutable. Elle a permis de croquer Alstom mais pas seulement. Alcatel, Technip, Total, la Société Générale, BNP Paribas ont aussi été rackettées. Toutes ces entreprises françaises se sont retrouvées, ces dernières années, poursuivies par la justice américaine pour des affaires de corruption ou de contournement d’embargos. Le sauve-qui-peut de toutes nos entreprises d’Iran entre aussi dans ce cadre.

Elles sont victimes de ce qu’on appelle l'effarante autant que scandaleuse « extraterritorialité du droit américain ». C’est le gros bâton du sinistre Oncle Sam. Il s’agit d’une série de lois qui permet de poursuivre des entreprises non étasuniennes à l’étranger, à condition qu’elles aient un simple lien, même ténu avec les États-Unis. Il suffit que les entreprises effectuent une transaction en dollars ou qu’elles utilisent une technologie américaine - utiliser une puce électronique, un iPhone, un hébergeur ou un serveur américain - pour que des poursuites puissent être engagées. Et comme l’essentiel des opérations commerciales s’effectue en dollars, toutes les entreprises ayant des activités internationales tombent sous la menace de ce racket.

C’est une stratégie délibérée des États-Unis qui consiste à mettre en réseau leurs agences de renseignements et leur justice afin de mener une véritable guerre économique à leurs concurrents. Résultat, ces dernières années, plus de 20 milliards de dollars d’amende ont été infligés par la justice américaine à des entreprises européennes. La prochaine victime est le plus beau fleuron de l’industrie française et européenne : Airbus.

De par leur puissance et l’hégémonie de leur monnaie, les États-Unis n’ont même plus besoin de verser des pots-de-vin pour enlever les marchés. Ils se contentent d’influencer, au besoin par la menace de fermer leur marché intérieur, les clients et les États. Les pots-de-vin, c’est pour les gagne-petit… On en a un exemple flagrant avec l’achat par la Belgique d’avion de combat étasunien F35 au détriment des avions européens Rafale et Eurofighter. Oncle a su secouer son gros bâton...

Mais cette prédation économique va encore plus loin. Ils imposent aux entreprises « prises la main dans le sac » (!) de se mettre en conformité avec les lois et les normes étasuniennes, ce qui coûte aux entreprises étrangères les yeux de la tête et engraisse les bataillons d’avocats-rapaces de ce pays nuisible. Ce n’est pas tout. Au terme de cette remise aux normes anglo-saxonnes, l’entreprise est généralement placée ensuite sous surveillance. C’est ce qu’on appelle la phase de « monitoring ». Un « monitor » au service de la justice étasunienne est désigné pour « surveiller » la bonne marche de l’entreprise. Il a accès, pendant trois ans, à tous les comptes, à tous les projets, à toute la stratégie de cette entreprise. C’est un véritable espion au sein des cercles les plus hauts du pouvoir de cette entreprise. Avec rapport annuel au ministère de la justice étasunien, lui-même en rapport avec…les concurrents étasuniens de l’entreprise visée !

Voilà comment travaillent nos « amis américains ». Avec des amis pareils, pas besoin d’ennemis.

Ceci nous donne un angle de vision plus critique sur l’affaire Carlos Ghosn au Japon. Parce que les Japonais, depuis la guerre qu’ils ont perdue, sont sous l’influence étroite des Étasuniens. Ils en ont pris le meilleur mais peut-être aussi le pire. On ne va pas pleurer sur Carlos Ghosn, un homme qui « gagne » 45 000 euros par jour, mais la pression sur le patron de Renault ressemble fort aux méthodes étasuniennes que nous venons d’approfondir !

Eh ! Ci-devant président Macron, si vous mettiez cette humiliante soumission à l'impérialisme économique étasunien dans votre Grand débat ? Difficile ? C’est vrai que vous avez été un peu complice du dépeçage d’Alstom…

 

P.S. - Je dis toujours « Étasuniens » et pas « Américains » pour ne pas faire insulte aux autres nations du continent nommé Amérique par les voleurs de terres.

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Semences : encore un méfait du Conseil constitutionnel.

 

Les « sages » ont encore frappé. Pour enfoncer les paysans soucieux de la biodiversité des semences et pour protéger Monsanto, Bayer, DuPont, Dow Chemical et autres empoisonneurs patentés…

Lors de l’adoption de la loi Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) autorisant la vente de semences libres ou paysannes, de nombreuses organisations paysannes et défendant l’environnement s’étaient réjouies de la victoire apportée par l’article 78. Jusqu’ici réservée aux grands groupes semenciers tels Monsanto, DuPont et Dow Chemical, la vente aurait ainsi été permise à des associations comme Kokopelli ou le Réseau Semences Paysannes. La loi prévoyait l’autorisation de la vente de semences anciennes à tous. Les géants des semences allaient perdre leur hégémonie sur ce gigantesque marché très lucratif.

Mais c’était sans compter sur les Ganelons de la république. En effet, le 25 octobre, le Conseil constitutionnel a finalement décidé de censurer 23 des 98 articles de la loi Egalim, soit plus d’un quart du texte de loi.

Cette censure est d’autant plus troublante qu’elle s’attaque à une loi qui résultait d’une démarche de démocratie participative, celle-là même que réclament à cor et à cri les Gilets jaunes et… que propose le gouvernement avec son « grand débat ». En effet, dans le cadre des États généraux de l’alimentation, le 20 juillet 2017 une consultation publique permettait de mettre autour de la même table, des entreprises, des ONG environnementales et des organisations du monde agricoles, afin de préparer collectivement le projet de loi #Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable).

Suite à ce travail collectif, le 2 octobre 2018 dernier, la loi Egalim avait été adoptée par l’Assemblée nationale, après plus de 9 mois de débats parlementaires intensifs. Cette loi Agriculture et Alimentation offrait d’encourageantes perspectives pour obtenir une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Pourtant, 23 des 98 articles viennent d’être censurés par le Conseil constitutionnel, mettant un coup d’arrêt aux avancées saluées par les défenseurs de la biodiversité.

Alors même que la consultation des États généraux de l’Alimentation (EGA) devait contribuer à l’apaisement et la transparence du débat, la censure du Conseil constitutionnel de 23 articles pour des raisons « douteuses » relance la polémique autour des activités de lobbying auprès des « Sages de la République », dans un contexte de méfiance déjà palpable vis-à-vis de cette institution.

Les méfaits de cette institution sont nombreux. Cette institution prestigieuse est garante de la Loi ultime. On peut penser qu’elle est là pour veiller sur l’intérêt des citoyens, le respect de la justice, l’équilibre des Pouvoirs… Tè ! Fume ! Ainsi, le Conseil constitutionnel, manifestement plus soucieux de la liberté d’entreprendre et de l’intérêt des grosses multinationales que de la fraude fiscale, a censuré, fin 2016 une disposition appelée « taxe Google », ceci « au nom de l’égalité devant l’impôt ». Il estime que ce texte revient à « laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés ». Pourquoi ? Certains ont « le droit » de ne pas payer d’impôts ?

Mais ce n’est pas tout. Trois semaines plus tôt, ce même Conseil constitutionnel avait déjà annulé une disposition sur le reporting pays par pays, imposant une transparence aux multinationales, laissant l’État totalement démuni pour lutter contre une fraude qui coûte de 60 à 80 milliards d’euros par an : « L’obligation faite à certaines sociétés de rendre publics des indicateurs économiques et fiscaux correspondant à leur activité pays par pays est de nature à permettre à l’ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés où s’exercent ces activités, et en particulier à leurs concurrents, d’identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale. Une telle obligation porte dès lors à la liberté d’entreprendre une atteinte manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi. »

Mais ce n’est pas encore fini. Ce même jour, le Conseil constitutionnel a retoqué encore un article de la loi des finances prévoyant de sanctionner ceux qui ne signaleraient pas des opérations soumises à TVA supérieures à 863 000 euros. Une paille… Cette « omission » aurait valu, selon la disposition de la loi, une amende proportionnelle au montant non déclaré. Les « sages » ont jugé qu’« en prévoyant une amende proportionnelle non plafonnée, pour un manquement à une telle obligation de signalement, alors même que la personne sanctionnée ne pouvait savoir que son cocontractant ne reverserait pas la taxe sur la valeur ajoutée, le législateur a instauré une sanction manifestement disproportionnée à la gravité des faits qu’il a entendu réprimer ». Eh ! Oh ! Magouiller la TVA, c’est un peu un sport national, non ? Mouis… Mais la fraude à la TVA coûte entre 20 et 30 milliards chaque année à l’État.

Ainsi, une institution que l’on croyait exemplaire, vouée à la défense des citoyens, se révèle être un « machin » démontant - entre autres méfaits comme présentement sur les semences -  toutes les mesures permettant à l’État de lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, les « sages » censés être les intransigeants défenseurs de l’égalité, de la liberté, de la justice s’avèrent être les complices zèlés des plus magouilleuses des entreprises. Étrangères de surcroît !

Il faut savoir que les « sages » sont l’objet de soins aux petits oignons de la part des lobbies. Ils reçoivent ainsi des « portes étroites » de la part de groupes de pression les « prévenant amicalement » que telle ou telle disposition d’une loi serait anticonstitutionnelle…

Après, on s’étonnera du rejet des institutions, de la montée des populismes et de la révolte des Gilets jaunes, en marche vers une révolution !

Vous ne les connaissez pas les dix « Sages » du Conseil constitutionnel ? Les voilà :

Laurent FABIUS, nommé par le président de la République en février 2016

Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit comme ancien président de la république

Michel CHARASSE, nommé par le président de la République en février 2010

Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010

Nicole MAESTRACCI, nommée par le président de la République en février 2013

Lionel JOSPIN, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en décembre 2014

Jean-Jacques HYEST, nommé par le Président du Sénat en octobre 2015

Michel PINAULT, nommé par le Président du Sénat en février 2016

Corinne LUQUIENS, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en février 2016

Dominique LOTTIN, nommée le 25/102017 par le président du Sénat en remplacement de Nicole BELLOUBET sortie pour devenir ministre de Macron

Parmi les anciens Présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel, seul Valéry Giscard d’Estaing siège actuellement au Conseil constitutionnel.
Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013.

Les conseillers constitutionnels sont payés autour de 7 000 euros mensuels, sans compter les avantages liés à la fonction.

Eh ! Jupitounet, tu nous a questionné sur les institutions qui ne servent à rien, je crois. Ben, en voilà une.

 

Voir aussi : https://www.youtube.com/watch?v=0WChfhsYoIo

 

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« Grand débat national. » Y aller ou pas ?

    Il faut y aller, bien sûr ! Mais sans être dupe des manœuvres gouvernementales. On ne peut pas critiquer, refuser la politique du gouvernement, se lancer dans des manifestations innovantes et bienvenues comme celles des « Gilets jaunes » et refuser de discuter de ce que l’on rejette et se couper, aussi, d’exprimer ses propres propositions. C’est une simple question de cohérence.

    Mais il faut savoir quel sera le sort fait aux propositions qui émergeront de ce débat. Et qui en fera le tri !

    Seront-elles traduites par des décisions gouvernementales, et dans quel sens, surtout si elles vont à l’encontre de la politique ultralibérale impulsée par le banquier Macron ?

    Chantal Jouano - qui a refusé de faire le job pour lequel elle est grassement payée tout en gardant sa paie ! - estime que bien que la synthèse du débat recensera toutes les opinions, « ce sera au gouvernement de décider ce qu’il en fera ou pas ». Autrement dit ces débats risquent de passer à la moulinette macronienne. Cette crainte est corroborée par le fait que le Président a d’ores et déjà tracé des lignes rouges : pas question de détricoter les réformes décidées depuis 18 mois, comme la suppression de l’Impôt sur la fortune (ISF), ni de renoncer aux réformes prévues (retraites, fonctionnaires, minimums sociaux…). Le risque d’enfumage est donc réel et implique donc une pression vigilante et constante des Gilets jaunes.

    Ces débats sont encadrés et même dirigés puisque leur contenu est d’ores et déjà circonscrit par le gouvernement à quatre grands thèmes : - transition écologique, - fiscalité et dépenses publiques, - démocratie et citoyenneté (dont immigration), - organisation de l’État et des services publics. Mais « les organisateurs de débats locaux ont la liberté de choisir tout autre thème qui leur semble pertinent », précise d’emblée Matignon.

    Il sera donc important que ces débats, sous leur forme physique - puisqu’il y aura aussi une plateforme numérique qui permettra de déposer des contributions dès le 15 janvier – soient animés par les gens rodés (présidents d’associations, conseillers municipaux, journalistes locaux) parce qu’il y aura évidemment des trolls chargés de saborder les débats et des lobbies bien décidés à imposer leurs points de vue. Une salle de débats, il faut savoir la tenir sinon ça dérape vite !

    Des cahiers de doléances ont déjà été lancés dans plus de cinq mille petites communes, donnant le bon exemple en la matière. Il en ressort que les préoccupations arrivant en tête sont le pouvoir d’achat, l’injustice fiscale, la diminution des services publics. Ce qui reflète les préoccupations de cette France oubliées, celle de la ruralité, celle qui s’exprime sur les ronds points et qui – ô miracle ! - découvre sa force.

    Des demandes qui ne semblent pas être dans la ligne macronienne… Parce que le pouvoir d’achat, ça veut dire des sous ; l’injustice fiscale ça veut dire arrêter les cadeaux aux patrons (CICE, crédit impôt recherche, etc., arrêter les cadeaux aux plus riches (suppression de l’ISF, « flat tax »), le maintien des services public ça veut dire stopper les fermetures de bureaux de postes, d’écoles dans tous les villages, de services fiscaux, de tribunaux, d’hôpitaux, de maternités, etc. dans les petites villes. Si ces demandes émergent une nouvelle fois de ces débats, il faudra bien que la Macronie en tire les conclusions. Sinon, loin d’avoir calmé la contestation, ce qui sera compris comme une trahison risquera alors de déboucher non plus sur une révolte, sur une jacquerie mais sur une révolution.

    Les têtes d’œuf qui nous gouvernent (mal !) devraient peut-être avoir la prudence de réviser leur Histoire…

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