Le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission exigeant le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux accordés au GAFA Apple. Ce n’est pas la première décision en faveur des multinationales yankees. Elle avait déjà donné raison à Airbnb face aux hôteliers français…
Et ce « machin » s’impose aux justices nationales des pays de l’Union. Avec un tel bouclier pour les protéger, les GAFA et autres prédateurs yankees n’ont que peu de soucis à se faire. Et doivent joyeusement sabrer le champagne, comme Apple à qui le « machin » vient de faire économiser 13 milliards d’euros volés par la multinationale yankee aux fiscs des 27 pays de l’Union. « À la vôtre, stupids Europeans ! We fuck you and you pay la vaseline ! »
Voilà une sacrée bouffe pour la redoutable tati Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne connue et appréciée pour combattre la concurrence fiscale entre États qui profite aux multinationales.
Pas prouvée "l’existence d’un avantage économique sélectif" accordé par l’État irlandais à Apple qu’ils ont dit les juges.
Apple fête donc sa victoire, mais il le fait avec le gouvernement irlandais… qui aurait dû récupérer ces 13 milliards mais qui préfère encore sauvegarder sa position de pirate de l’Europe.
L’affaire remonte au 30 août 2016 : alors Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager décide de frapper un grand coup. Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission. Celle-ci a établi qu’Apple n’a finalement dû payer que 1 % d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005 %, autrement dit, Apple ne paie pratiquement plus d’impôts sur ses bénéfices en Europe ! Bonjour la justice…
Pour arriver à ces résultats, les multinationales concluent avec le gouvernement irlandais des rulings, des « arrangements fiscaux » ultra-favorables. Le Luxembourg, les Pays-Bas, autres pays pirates de l’Europe font pareil. Ces avantages attirent dans ces pays les multinationales qui y établissent un siège et y rapatrient l'essentiel des bénéfices de leurs filiales dans toute l’Europe. Baisant ainsi sans vaseline ces états d’impôts qu’ils pouvaient légitimement attendre de l’activité de ces entreprises sur leur sol. Eh ! Coco, c’est ça l’ultralibéralisme, c’est ça « la concurrence libre et non faussée ». Ben voyons…
Eh ! Ils sont coutumiers du fait les « justiciers » européens. Ils avaient déjà réfuté les arguments de la Commission européenne concernant la chaîne américaine de cafés Starbucks, sommée de rembourser jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts aux Pays-Bas. De même la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur de la plate-forme yankee Airbnb, dans le conflit judiciaire qui l’opposait à l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (Ahtop).
Cette embrouille survient dans un contexte bien particulier, où plusieurs pays européens, dont la France, veulent parvenir à une meilleure imposition des GAFA, partout où ils réalisent des profits. Cependant, dans une UE à 27, où toutes les questions fiscales se décident à l’unanimité, il n’est guère facile de s’entendre.
Bof. J’écris bien cet article sur une machine d’Apple. Mais Microsoft est aussi pourri. Alors comment faire ? Écrire au crayon ?
Bon. Regardons le côté positif de la chose : ils vont trinquer avec du champagne bien de chez nous ! Sûr ?
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