L’Union européenne sous la botte d’un « gouvernement des juges » inféodé aux multinationales ?

Le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission exigeant le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux accordés au GAFA Apple. Ce n’est pas la première décision en faveur des multinationales yankees. Elle avait déjà donné raison à Airbnb face aux hôteliers français…

Et ce « machin » s’impose aux justices nationales des pays de l’Union. Avec un tel bouclier pour les protéger, les GAFA et autres prédateurs yankees n’ont que peu de soucis à se faire. Et doivent joyeusement sabrer le champagne, comme Apple à qui le « machin » vient de faire économiser 13 milliards d’euros volés par la multinationale yankee aux fiscs des 27 pays de l’Union. « À la vôtre, stupids Europeans ! We fuck you and you pay la vaseline ! »

Voilà une sacrée bouffe pour la redoutable tati Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne connue et appréciée pour combattre la concurrence fiscale entre États qui profite aux multinationales.

Pas prouvée "l’existence d’un avantage économique sélectif" accordé par l’État irlandais à Apple qu’ils ont dit les juges.

Apple fête donc sa victoire, mais il le fait avec le gouvernement irlandais… qui aurait dû récupérer ces 13 milliards mais qui préfère encore sauvegarder sa position de pirate de l’Europe.

L’affaire remonte au 30 août 2016 : alors Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager décide de frapper un grand coup. Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission. Celle-ci a établi qu’Apple n’a finalement dû payer que 1 % d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005 %, autrement dit, Apple ne paie pratiquement plus d’impôts sur ses bénéfices en Europe ! Bonjour la justice…

Pour arriver à ces résultats, les multinationales concluent avec le gouvernement irlandais des rulings, des « arrangements fiscaux » ultra-favorables. Le Luxembourg, les Pays-Bas, autres pays pirates de l’Europe font pareil. Ces avantages attirent dans ces pays les multinationales qui y établissent un siège et y rapatrient l'essentiel des bénéfices de leurs filiales dans toute l’Europe. Baisant ainsi sans vaseline ces états d’impôts qu’ils pouvaient légitimement attendre de l’activité de ces entreprises sur leur sol. Eh ! Coco, c’est ça l’ultralibéralisme, c’est ça « la concurrence libre et non faussée ». Ben voyons…

Eh ! Ils sont coutumiers du fait les « justiciers » européens. Ils avaient déjà réfuté les arguments de la Commission européenne concernant la chaîne américaine de cafés Starbucks, sommée de rembourser jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts aux Pays-Bas. De même la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur de la plate-forme yankee Airbnb, dans le conflit judiciaire qui l’opposait à l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (Ahtop).

Cette embrouille survient dans un contexte bien particulier, où plusieurs pays européens, dont la France, veulent parvenir à une meilleure imposition des GAFA, partout où ils réalisent des profits. Cependant, dans une UE à 27, où toutes les questions fiscales se décident à l’unanimité, il n’est guère facile de s’entendre.

Bof. J’écris bien cet article sur une machine d’Apple. Mais Microsoft est aussi pourri. Alors comment faire ? Écrire au crayon ?

Bon. Regardons le côté positif de la chose : ils vont trinquer avec du champagne bien de chez nous ! Sûr ?

 

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Grandes voix. Régis Debray sur LA DÉFENSE EUROPÉENNE.

 

LA DÉFENSE EUROPÉENNE C’est sans doute pour remonter cette pente à la facilité qu’un entreprenant mais très inexpérimenté Président français (2018) a relancé l’idée, on ne peut plus louable, d’une Armée européenne, en rajoutant un sigle, l’IEI (l’Initiative européenne d’intervention) aux nombreux précédents. C’est la coutume maison, la preuve managériale du sérieux. Quiconque, suite à la CED (1952), ouvre le dossier PESD (Politique européenne de sécurité et de défense) plonge dans une forêt de sigles ininterrompus (dont seule une trentaine de spécialistes, en France, connaissent la signification) : UEO, HTVP, COPS, GTVE, PSDC, EUFOR. Peu importe si les initiales restent sans contenu, comme les Conventions, sans effet (ainsi de la CSP, ou Coopération structurée permanente, prévue en 2007 par le Traité de Lisbonne). Ce qui compte, c’est le quick de l’abréviation, version techno de l’art oratoire, le parler cash sonnant efficace. On retrouve ici, à la bonne heure, le dédoublement banquet/banquier, prédication/exécution. Le votif d’un côté, source d’espoir, le factuel de l’autre, source d’embarras (le réel, c’est ce qui résiste).

La Belgique venait d’acquérir le F-35 de Lockheed-Martins, en 35 exemplaires, pour équiper son armée de l’air (et non l’Eurofighter ou le Rafale de Dassault, made in Europe), avion de chasse dont les informations en vol remontent en temps réel au fabricant américain, donc au Pentagone, choix qui avait également été celui des Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas, Danemark, et serait bientôt celui de la Grèce, Roumanie, Pologne, Finlande, quand il ne fut plus bruit, dans les médias et les hémicycles, que d’une Défense souveraine. L’incantation n’a pas fait mention du coup de Jarnac flamand, sans commentaires en haut lieu. Un expert en armement, laconique, conclut : « Tous les Européens voleront en 2045 sur des avions américains. Le reste, c’est de la philosophie. » Le nom noble du bla-bla en langue militaire.

Mutualiser des services d’intendance ou de logistique reste toujours possible, mais s’il s’agit d’une force opérationnelle, une flopée de questions toutes bêtes vient à l’esprit du pékin. Quelle nationalité, le haut Commandement ? Quelle langue parlera-t-on au mess des officiers entre un Letton, un Espagnol, un Français, un Allemand…? Et les ordres transmis aux différents échelons, en volapük intégré ? L’esprit de corps laisserait à désirer. Combien de doigts sur le bouton nucléaire ? Quel sanctuaire sera couvert par la dissuasion existante, à quelle ligne rouge franchie se déclencherait « l’ultime avertissement » avant le feu nucléaire ? Mais surtout, comment s’accorder sur une stratégie, un ciblage commun, une même évaluation des menaces, ou, en d’autres termes, comment s’opérera la fusion des intérêts nationaux, des antagonismes historiques, des situations géographiques ? Que faire, pour un déploiement rapide, voire une réaction en quelques minutes, de la règle de l’unanimité requise – notamment en Allemagne, où le statut de protectorat garantit la morale pacifiste, et où l’armée est contrôlée par le Bundestag. Combien de jours l’indispensable concertation, quelle durée la délibération préalable ? Exigera-t-on d’un soldat polonais d’exposer sa vie au Mali, ou d’un Français de se battre à mort en Lettonie ? Mourir pour l’Europe quand mourir pour sa patrie n’est déjà pas une idée très courante ?

Les professionnels ont beau jeu de répondre que l’armée européenne existe déjà, qu’elle s’appelle l’OTAN et que l’interopérable est made in USA. Il s’agit donc en fait de partager le fardeau, non la décision bien sûr, vu que Washington, et on peut le comprendre, trouve injuste de payer 70 % des frais de l’Organisation, et ne voit pas pourquoi 28 pays prospères pourraient se la couler douce avec un budget cumulé de 200 milliards d’euros, quand le sien est de 700 milliards. Le deuxième pilier de l’OTAN, évidemment, nos atlantistes le recherchent depuis un demi-siècle, mais pourquoi une Armée sécessionniste, quand presque tous les systèmes d’armes, d’alerte, de détection et de communication déjà en usage proviennent d’outre-Atlantique ? Le Boss a pu faire cracher au pot, en 2003, la « nouvelle Europe » pour subvenir aux frais d’occupation de l’Irak, mais peut-on envisager que la même accepte de payer pour les interventions de la France en Afrique ? Tout indique qu’il n’est pas dans ses vues de lâcher la proie pour l’ombre – un système établi et fort, pour un autre incertain et faible, risquant, précise-t-on, de saborder la première.

Penser la guerre sur le modèle économique, c’est concevoir l’Armée comme un outil (de défense), quand il s’agit d’une Institution, dont les valeurs ne sont pas celle d’une entreprise (qui peut, contrairement à un pays, disparaître et se remplacer). Un soldat n’est pas un ouvrier spécialisé. Ce qu’une culture du résultat peut demander à des Préfets – « j’attends de vous que vous soyez des entrepreneurs de l’État » –, elle ne peut pas le demander à des combattants qui mettent leur vie en jeu. Le manager veut de l’efficace mais en remplaçant l’illusion lyrique par l’illusion entrepreneuriale, il retombe malgré lui dans de l’inopérant. « La guerre, comme chacun sait depuis Clemenceau, est une chose trop sérieuse pour être laissée aux militaires. » Trop sérieuse aussi pour être laissée à des inspecteurs des finances qui n’ont jamais tiré un coup de fusil. Le fonctionnel, en ces matières comme en d’autres, pour devenir opérationnel, doit inclure l’existentiel. On ne doute pas que notre présent président soit averti de ce porte à faux, envisager les problèmes de l’extérieur, sous l’angle utilitaire, quand la guerre, pour les humains qui doivent la faire, est toujours une question d’expérience, de motivation et de conviction, mais il n’est pas sûr que le public auquel il s’adresse, déshabitué de ces choses, en soit toujours conscient.

Régis Debray - Tracts (N°1) - L'Europe fantôme.

 

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Après le brexit, refonder l'Europe ? Mouais… On peut toujours rêver, le père Noël s'approche.

 

Allez, encore quelques semaines et les sujets de Sa Gracieuse Majesté britannique vont « libérer l'Europe », comme ils l'ont déjà fait. On les regrettera ? Ou pas…

Revenons quelques décennies en arrière. Depuis les premiers pas de l’Europe (CECA puis Marché commun), les Anglais se sont posé cette question : quelle est la meilleure place pour la foutre en l’air, être dedans ou rester dehors ? L’histoire a montré que lorsque les Anglais entrent dans une organisation, c’est soit pour la dominer et la réduire à servir ses seuls intérêts, soit pour la faire foirer. Vieux réflexe impérialiste que nous connaissons bine, nous aussi...

Lorsqu'ils étaient là, ils ont obtenu une telle foultitude de dérogations, avantages, exemptions, chèque de retour, statuts particuliers, etc., que ça foutait les boules à bien d'autres nations européennes.

Mais peut-on jeter la pierre aux Anglais de vouloir sortir de cette Europe de la déception ? Ils ont au moins eu le courage de poser la question à leur peuple et, après bien des péripéties, ils respectent le verdict des urnes, contrairement à nous, qui avons laissé un président tricheur se torcher sans vergogne avec la victoire du « Non » à la constitution européenne.

L’UE salopée par l'idéologie ultraliérale, ce sont d’abord des réalités sociales lourdes et connues.

C'est la Loi Travail dite loi El Khomri née des recommandations pour ne pas dire des injonctions de la Commission européenne au gouvernement français et du marchandage de François Hollande avec Angela Merkel en matière de déficit.

Ce sont les services publics dévastés par la libéralisation du rail, de l’énergie, etc. et par les politiques d’austérité.

C’est la délocalisation à domicile institutionnalisée avec le système de détachement de travailleurs qui permet de faire travailler en France un salarié d’un autre pays de l’UE en payant les cotisations sociales de son pays d’origine.

C’est évidemment le libre-échange absolu, par exemple en matière de sidérurgie : les multinationales ferment les usines en Europe mais peuvent importer librement de l’acier chinois.

L’UE, c’est enfin la concurrence déloyale et le dumping social et fiscal comme seule méthode « d’harmonisation », c’est-à-dire l’harmonisation par le bas.

Les Grands Bretons « libérant le territoire », un espoir se fera jour : une refondation de l’Europe basée sur une réelle alliance, sinon de coeur au moins de raison, entre France et Allemagne ouverte à ceux qui voudront en accepter les règles.

Oui mais quelles règles ? Il faudrait instituer une diplomatie, une armée, voire une police commune, une organisation sociale, des règles fiscales compatibles sinon communes, tout en laissant s’épanouir séparément la culture, le mode de vie, la langue évidemment, l’éducation. Ceci impliquant une prise de distance avec les « amis » et « alliés » étasuniens. Mais comment la France peut-elle parler d’égal à égal avec l’Allemagne ? Macron en a fait l'amère expérience...

Parce que ce ramdam autour de la sortie de la Grande-Bretagne cache le véritable problème de l’Europe devenue une colonie allemande. Ceci ne l’oublions pas, à cause de la faiblesse et du renoncement politique de la France. Frau Merkel à la baguette a mené l’orchestre et la danse européenne, mais avec une musique exclusivement allemande. Avec des effets désastreux pour les nations de l’U.E. sauf… pour l’Allemagne.

Pourtant la France est un des deux pivots de l’équilibre continental avec l’Allemagne. Mais il n’y a pas de signe égal entre ces deux nations, la seconde ayant prolongé dans la paix les méthodes de violences et d’annexion économique qu’elle gérait autrefois par la guerre. Les Grecs en savent qurlque chose.

Son économie est prospère ? Oui mais elle est basée sur l’exploitation éhontée de la main-d’œuvre des ex-pays de l’Est, sous payée, supportant des conditions de travail « à la chinoise ».

Elle exporte ainsi ses produits industriels avec le label « made in Germany » alors qu’ils sont souvent faits ailleurs, Tchéquie, Hongrie, Roumanie, etc. et seulement assemblés voire juste étiquetés en Allemagne.

Elle fout en l’air l’industrie laitière et l’élevage des autres pays européens, en industrialisant l’agriculture avec ses usines à lait ou à viande, exploitant là encore la main d’œuvre détachée de ses marches de l’Est.

Ses décisions en matière de politique internationale sont catastrophiques, comme toujours lorsqu’elle se laisse griser par sa puissance.

Ainsi elle a étranglé et humilié la Grèce avec une brutalité et une morgue qu’on croyait rangées aux poubelles de l’Histoire.

Ainsi elle a ouvert toutes grandes, avec une effarante stupidité, les portes de l’Europe à une immigration sans limite… pour ensuite faire marche arrière.

Elle veut agrandir ses marches en ouvrant les portes de l'Union à l'Albanie musulmane et à la Macédoine du nord.

Elle est allée (Frau Merkel) négocier la gestion des immigrés du Moyen-Orient - de sa propre initiative sans mandat ni même concertation de ses partenaires européens - avec le dictateur turc Erdogan qui s’est fait une joie de lui imposer ses diktats, et qui continue, brandissant la menace de « lâcher sur l'Europe » plus de trois millions d'immigrants.

Elle négocie avec la Chine ses seuls intérêts, s’implique en Ukraine comme un toutou docile des Yankees, donnant toutes facilités à l’Otan pour provoquer le voisin Russe, elle pousse à la roue pour remettre en route l’horreur économique qu’est le traité Tafta.

Mais elle se garde bien de s’impliquer dans les problèmes du Moyen-Orient et de l’Afrique, laissant la France s’épuiser par son effort militaire bien solitaire au profit pourtant de toute l’Europe.

Et pourtanr qui peut faire face à cette Allemagne à volonté hégémonique ? Comme le montre l’Histoire, seule la France est en mesure de le faire. Dès lors, l’avenir de l’Europe dépend en grande part de nous. Encore faut-il que nous le voulions.

La réalité du« Brexit », conjugué aux difficultés de l'Allemagne découvrant la fragilité relative de son économie trop tributaire de l'exportation, peut être ce coup de pied dans la fourmilière qui permettra de rebattre les cartes.

Il faut pourtant avoir l'idée européenne chevillée au corps pour s'enthousiasmer encore de ce que les ultralibéraux ont fait de cette Europe qui ne fait plus rêver personne. Parce qu'elle est laide, injuste, sans ambition humaine.

Le progrès social ? Avec la directive service, l’interdiction de l’harmonisation sociale et fiscale, il ne saurait en être question. Depuis le traitement infligé à la Grèce, on sait que de cette Union européenne ne viennent que chômage et misère.

Le rêve spatial ? Galileo, le GPS européen n'est pas encore opérationnel et si les Chinois et même les Indiens ambitionnent d'envoyer quelqu'un des leurs sur la Lune, les Européens sont aux abonnés absents.

La paix ? Oui. C'est ce qui est le ciment de tous ceux qui n'ont pas encore abandonné cette belle idée de l'Europe unie. Mais il faudrait pourtant expliquer pourquoi nous avons repris la guerre froide et parfois chaude comme en Ukraine avec la Russie.

Où est le « projet européen » ? Tout juste l'ambition d'un groupement d'épiciers rances… On se demande dès lors pourquoi « ce peuple de boutiquiers vindicatifs » – comme Napo qualifiait les Rosbifs – la quitte.

 

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