« Je fais confiance à la justice de mon pays ». On entend cette antienne proférée, la main sur le cœur, par chaque personnage politique ayant maille à partir avec la justice. Mais pas par Mélenchon ! A-t-il tort de ruer dans les brancards ? Pas sûr. Pas sûr du tout, même.
Pour faire « confiance à la justice de son pays », surtout lorsqu’on est un responsable politique, il est une condition sine qua non : que cette justice soit totalement indépendante des autres pouvoirs et en particulier du pouvoir exécutif. Est-ce le cas en France ? La réponse est NON.
Pourquoi ? Parce qu’à côté des juges d’instructions, il y a les procureurs de la république, disposant de pouvoirs exorbitants.
Le juge d’instruction œuvre dans un cadre bien précis et ses éventuelles dérives peuvent être corrigés (collégialité, recours devant la chambre de l’instruction). Mais dans une « enquête préliminaire », un procureur dispose de tous les droits et n’a de comptes à rendre à personne. Les personnes entendues comme témoins n’ont pas droit à l’assistance d’un avocat. Avocats qui n’ont d’ailleurs pas accès au dossier.
Or ces procureurs, eux, sont institutionnellement sous la tutelle du ou de la « Garde des sceaux », c’est-à-dire le ou la ministre de la justice. Et un ou une ministre obéit au gouvernement auquel il ou elle appartient. Dès lors à qui voudra -t-on faire croire que les informations recueillies par le procureur ne remonteront pas directement aux patrons de l’exécutif ?
Macron assume d’ailleurs pleinement cette sujétion de l’institution judiciaire au pouvoir exécutif en écartant toute possibilité d’indépendance du parquet. Lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, le 15 janvier, le chef de l’État s’est prononcé en faveur du maintien d’une « chaîne hiérarchique » entre les magistrats du parquet et le ministre de la Justice. « Le parquet à la française se doit d’être rattaché à la garde des Sceaux. »
Ainsi, contrairement à ce que rabâchent le Premier ministre et sa ministre de la justice, la justice n’est pas indépendante et lorsque Mélenchon crie à une basse manœuvre politicarde pour déstabiliser le principal opposant du pouvoir, il est difficile de ne pas accorder quelques crédits à ses propos !
L’inévitable politisation du parquet et la tutelle de l’exécutif donnent ainsi des arguments à La France insoumise. Ainsi Mélenchon a raison lorsqu’il s’étrangle d’une saine colère du fait que toutes les informations, même les plus secrètes, concernant son parti mais encore sa personne et celle de ses principaux collaborateurs sont à la disposition du pouvoir. Car même si le procureur décidait de s’affranchir de cette tutelle, les procédures demeurent. Et la plus importante d’entre elles, les remontées d’informations au cabinet du ministère de la justice (donc au gouvernement), sont systématiques pour tout dossier sensible.
Et puis il y a la manière. Irruption de plusieurs policiers, l’arme à la main, avant le lever du jour, au domicile d’un élu de la République mais aussi, à la même heure, une douzaine de perquisitions, à des domiciles privés et à des sièges de partis, et conduites le même jour. Une opération à grande échelle, qui a mobilisé des dizaines de policiers. Comme contre le terrorisme ! Voilà qui rappelle les manières « brésiliennes » de se débarrasser de Lula, en passe de retrouver le pouvoir confisqué par une collusion de politicards corrompus et de juges véreux. On a les comparaisons que l’on mérite…
Ca n’a pas été aussi efficace lorsqu’il a s’agit de perquisitionner chez Monsieur Lahcene Benahlia vrai nom de Alexandre Benalla… Le Monsieur n’étant pas là le matin de la perquise, « on » n’a pas forcé la porte, « on » a téléphoné puis « on » est venu gentiment le lendemain… Laissant à l’intéressé le temps de « faire le nettoyage » !
Ça n’a pas été aussi pointilleux « par exemple, pour la campagne d' Emmanuel Macron, la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) a considéré que la réduction de 39 000 € de la location de la Maison de la Mutualité le 12 juillet 2016 était suffisamment justifié : le directeur général de la Maison de la Mutualité avait déclaré q’'il était habituel de consentir des rabais pour des événements en période de faible activité, entre la mi-juillet et la fin août. Cela expliquerait que l’investiture de Benoît Hamon et le meeting de François Fillon à la Mutualité qui se sont déroulés en janvier et février et 2017 et non dans une période de faible activité’'aient pas bénéficié des mêmes remises.’'agissant de la location de théâtres, la CNCCFP a considéré que les prix révélés par la presse en juin dernier étaient ceux pratiqués avec des entreprises privées et non celui demandé pour des événements organisés par des associations à but non lucratif comme les partis politiques. » lien
Des ristournes pouvant aller jusqu’à -75 % sur la location des salles de meeting qui n’ont pas empêché la Commission des comptes de campagne (CNCCFP) de déclarer ces remises « normales et régulières ». Ben voyons !
La campagne d'Emmanuel Macron fait aussi l'objet d'une enquête préliminaire du parquet de Lyon. Elle vise la situation de Jean-Marie Girier, qui exerçait au cours de l’année 2016 les fonctions de chef de cabinet de M. Collomb, président de la métropole de Lyon, alors qu'il aurait été en réalité en charge à temps plein de la campagne.,L'enquête concerne aussi la mise à disposition gratuite le 2 juin 2016 des grands salons de l’Hôtel de Ville de Lyon accompagnée de diverses prestations au bénéfice de M. Macron. Elle concerne enfin la facturation à la métropole de Lyon de la soirée du 7 septembre 2016 organisée sur la péniche "la Plate-forme" à Lyon le 7 septembre 2016.
On attend donc avec impatience une perquisition à 7 heures du matin au domicile de M. Macron (s’il est protégé par son immunité, je ne pense pas que son domicile le soit) avec une dizaine de policiers en gilet pare-balles et armes à la main !
Corbière a-t-il tort lorsqu'il parle de « deux poids, deux mesures » ?
Et Ruffin tape juste lorsqu'il déclare, avec le parler vrai qui le caractérise : « Il y a un homme qui a profité du ministère de l’Économie, et son ancien collègue du budget Christian Eckert en témoigne, pour lancer sa campagne présidentielle sur les deniers publics. Il y a un homme qui s’est entouré de ministres, de collaborateurs, gavés de stock-options, d’affairistes de l’immobilier, de champions du conflit d’intérêts. Il y a un homme qui, retour sur investissement, fait des lois sur mesure pour ses amis financiers, du secret des affaires à la vente des aéroports en passant par la suppression de l’ISF, par la flat tax, par le CICE renforcé etc. »
Cet homme, mission accomplie, pourra à la fin de son (espérons unique) mandat, retourner chez Rothschild ou au Medef…
Une anagramme de Macron est Monarc. Il faudra que sa prof lui rappelle qu'en France, les monarques, il arrive qu'on les coupe en deux…
Les me(r)dias - propriétés des milliardaires - se gargarisent des déboires de J.L.Mélenchon. Pendant ce temps les adhésions affluent. Rira bien qui rira le dernier...
Photo X - Droits réservés
Commentaires
Bonjour Victor et merci pour ces précisions concernant la différence entre les juges d'instructions et les procureurs. Même le site "ami" d'une juriste n'est pas de cet avis (je viens de le rayer de mes favoris). Puis-je partager cet article pour mes amis polynésiens et mettre un lien vers cette page sur mon blog ?
Amitiés...
Salut ami de Tahiti!
Pas de problème, comme d'hab!
Amitiés.